Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 25/06/2009
Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien de la maternité La Concorde à Alfortville.
En effet, début mars, la direction de la polyclinique La Concorde a annoncé la fermeture de la maternité en septembre/octobre. Cette maternité, par son service à taille humaine, répond à un réel besoin de la population du Val-de-Marne. Elle a également un caractère social : elle accueille en forte proportion les parturientes prises en charge par la CMU (couverture maladie universelle) et l'aide médicale d'État, et les patientes qui consultent leur gynécologue en secteur 1 à la polyclinique ne versent aucun dépassement d'honoraires.
En 2008, 539 accouchements ont eu lieu et près de 250 depuis le début de l'année 2009. Grâce à l'action de ses 16 employés titulaires et de la dizaine de vacataires, la direction de l'établissement a renoncé à un de ses projets de réorganisation faisant passer de 3 à 2 le nombre de personnes présentes la nuit dans le service. Mais le passage de 4 à 3 personnes la journée, la fermeture temporaire pendant 15 jours en août et les projets de travaux visant à réduire la surface de la maternité pour implanter un nouveau service de soins de suite et de réadaptation sont le signe que la direction de la polyclinique travaille à la fermeture de la maternité.
C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que cette maternité de proximité, nécessaire dans ce secteur du département, puisse être maintenue dans les meilleures conditions de sécurité pour les patientes.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 25/03/2010
La polyclinique La Concorde est un établissement privé couvrant une offre de soins en médecine, obstétrique et chirurgie. Son activité médicale couvre principalement la réalisation d'endoscopies et l'établissement compte quarante-quatre lits de chirurgie et vingt et un lits d'obstétrique. La maternité a réalisé, en 2008, 538 accouchements et connaît une diminution de son activité de gynécologie-obstétrique ces dernières années : 50 % des parturientes alfortvillaises choisissent d'autres maternités dans les communes voisines. Du point de vue de l'organisation des soins, l'équipe médicale connaît des difficultés de recrutement et de remplacement des médecins partant à la retraite ; elle ne peut plus assurer la continuité des soins dans de bonnes conditions, mettant ainsi en cause la qualité et la sécurité de la prise en charge des patients. Sur le plan de l'équilibre financier, la clinique se trouve dans une situation budgétaire fragile. Face à ce constat, ses gestionnaires ont choisi de réorienter les activités médicales de la clinique en privilégiant la médecine et ont sollicité une autorisation de création d'une activité de soins de suite en addictologie. Cette activité couvrira des besoins jusqu'ici non suffisamment couverts dans ce secteur du Val-de-Marne. Il conviendra, dans cette perspective, que la polyclinique La Concorde approfondisse ses complémentarités avec des établissements publics du secteur tels que le centre hospitalier intercommunal de Créteil ou encore l'hôpital Henri-Mondor, qui offrent une importante activité d'urgence et de court séjour et qui sont disposés à mieux structurer les filières d'aval en soins de suite et réadaptation. Concernant la prise en charge des parturientes de la clinique d'Alfortville, l'hôpital Henri-Mondor et le centre hospitalier intercommunal de Créteil ont accru leurs capacités d'accueil dans leurs services de gynécologie-obstétrique, ce qui permettra de prendre en charge les Alfortvillaises qui choisissent d'ores et déjà, pour beaucoup d'entre elles, d'aller accoucher dans ces établissements.
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