Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 25/06/2009
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'important déficit de la sécurité sociale.
En effet, le régime général de la sécurité sociale pour 2009 devrait afficher un passif de 20 à 21,3 milliards d'euros, l'aggravation du déficit étant principalement liée au ralentissement de la masse salariale.
Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée le 10/09/2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État a pris connaissance avec intérêt de la question relative au déficit de la sécurité sociale. En 2009, l'effet de la crise économique conduit à dégrader le déficit du régime général de près de 10 milliards d'euros par rapport à l'objectif voté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La révision à la baisse de la masse salariale (- 1,25 % au lieu de 2,75 % en loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) affecte les recettes pour environ 8 milliards d'euros. L'augmentation du chômage a pour conséquence de différer la baisse des cotisations chômage et donc, l'augmentation prévue des cotisations vieillesse et d'augmenter le niveau des prestations logement. Au total, l'impact de la crise est de l'ordre de 10 milliards d'euros, ce qui explique la moitié du déficit du régime général qui atteint un niveau sans précédent de 20,1 milliards d'euros. L'objectif, dans ce contexte, reste la maîtrise des dépenses. Le comité d'alerte, dans son avis du 29 mai dernier, a pointé un risque de dépassement de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) de 300 à 500 millions d'euros, par rapport à l'objectif voté en loi de financement. Le Gouvernement a réaffirmé leur objectif de respecter l'ONDAM voté à 3,3 % par le Parlement. Des actions sont engagées avec les caisses d'assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières et des frais de transports sanitaires, deux postes de dépenses en forte augmentation (respectivement + 6,7 % et + 7,4 % sur les quatre premiers mois de 2009). Les contrôles des « gros prescripteurs » seront renforcés. De manière plus générale, les ministres souhaitent que le taux de réalisation des mesures de maîtrise médicalisée s'améliore nettement. Par ailleurs, afin de garantir une bonne gestion des fonds publics, l'exécution des crédits sera suivie avec attention et, si certaines dotations ont été surévaluées par rapport aux besoins, elles seront révisées à la baisse dans le prochain PLFSS pour venir en atténuation de l'ONDAM 2009. Dans le PLFSS 2010, le Gouvernement poursuivra l'effort de maîtrise des dépenses dans le but de réduire de façon significative le déficit structurel.
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