Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 10/07/2009
Question posée en séance publique le 09/07/2009
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
Madame le ministre, dans la nuit du 26 au 27 mars 1996, sept moines trappistes ont été enlevés à Tibéhirine, en Algérie, dans des circonstances non encore élucidées. Un mois plus tard, le GIA groupe islamiste armé algérien revendiquait cet enlèvement et demandait des négociations afin d'obtenir la libération de certains des leurs qui étaient emprisonnés.
À la fin du mois de mai 1996, la mort de ces moines a suscité dans le monde entier une vive émotion et une immense indignation.
L'Algérie, rappelons-le, s'était enfoncée, dès le début des années quatre-vingt-dix, dans une spirale de violence. Les moines de Tibéhirine ont toujours refusé de partir et ont continué à prodiguer des soins à la population locale. Jusqu'au bout, ils ont délivré un message de paix et de fraternité entre musulmans et chrétiens, entre Algériens et Français.
M. Charles Revet. C'est vrai !
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. À la même période, le territoire français a connu de multiples attentats et tentatives d'attentats revendiqués par le GIA, qui ont entraîné la création et la mise en place du dispositif Vigipirate, encore en vigueur aujourd'hui.
L'information judiciaire ouverte en 2003 a permis de mener des investigations et de mettre en place une coopération internationale. Treize ans après les faits, la déposition faite auprès du juge antiterroriste Trévidic par le général Buchwalter, qui était à l'époque attaché de défense à l'ambassade de France à Alger, relance l'enquête.
Madame le ministre, je ne peux que me féliciter de la décision du Président de la République de lever le secret-défense sur les documents relatifs à cette affaire et je regrette que, de l'autre côté de la Méditerranée, certains aient parfois qualifié cela de provocation. Il est important que l'enquête progresse en toute transparence, mais aussi qu'elle ne porte pas atteinte aux actions de coopération menées par nos compatriotes en Algérie, dans les domaines économiques, sociaux et culturels. En tant que représentante des Français établis hors de France, vous comprendrez que j'aie eu à cœur de relayer ici leurs inquiétudes.
Madame le ministre, pouvez-vous nous éclairer quant aux progrès de l'enquête et à la coopération judiciaire franco-algérienne ? Il ne s'agit pas de rouvrir de vieilles blessures, nous ne devons pas polémiquer, mais nos compatriotes, tout comme le peuple algérien, ont le droit de savoir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. MM. Jean Boyer et Hervé Maurey applaudissent également.)
Réponse du Ministère de la justice publiée le 10/07/2009
Réponse apportée en séance publique le 09/07/2009
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame Garriaud-Maylam, l'émotion qu'a suscitée l'assassinat des moines de Tibéhirine a été considérable en France,
M. Charles Revet. C'est vrai !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État.
mais aussi en Algérie et dans de nombreux autres pays. Cette émotion n'est toujours pas retombée.
Vous l'avez rappelé, de nombreuses investigations ont été menées par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de l'information judiciaire. Des témoignages ont été recueillis, et ceux qui viennent d'être reçus feront, bien entendu, l'objet d'investigations supplémentaires.
L'important dans cette affaire, c'est d'arriver à connaître la vérité. C'est pourquoi les magistrats chargés du dossier bénéficient et continueront de bénéficier de tous les moyens qui leur seront nécessaires, y compris dans le cadre de la coopération internationale.
Un certain nombre de commissions rogatoires internationales ont été adressées aux autorités algériennes, qui coopèrent avec les magistrats français. Le Président de la République a eu l'occasion de le dire, tous les moyens seront mis en uvre afin que la lumière soit faite sur ce qui s'est passé, y compris par la levée du secret-défense si cela est nécessaire.
Nous ferons tout, j'y suis déterminée, pour connaître les conditions dans lesquelles les moines de Tibéhirine ont été assassinés.
Toutes les pistes doivent être exploitées. Ce n'est pas une question de défiance ou de provocation à l'égard d'un pays ami. Nous avons un devoir de transparence et de vérité,
M. Alain Gournac. Très bien !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État.
à l'égard des victimes, de leurs familles et de l'ensemble du peuple français ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. MM. Jean Boyer et Hervé Maurey applaudissent également.)
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