Question de Mme PAYET Anne-Marie (La Réunion - UC) publiée le 16/07/2009
Mme Anne-Marie Payet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en place du pôle sanitaire de l'ouest dans le département de La Réunion.
Elle lui rappelle sur que le territoire de santé ouest, l'obsolescence des structures privées et publiques combinée à la perspective à court terme d'une très forte croissance démographique dans le bassin desservi rendent indispensable la restructuration de l'offre sanitaire.
La création du pôle sanitaire de l'ouest constitue donc une priorité et représente l'une des orientations principales du SROS III. Le centre hospitalier Gabriel Martin et le groupe Clinifutur ainsi que les autres partenaires hospitaliers publics et privés de ce territoire doivent élaborer un projet médical commun visant à permettre la mise en œuvre d'une organisation commune et à favoriser un rapprochement en termes d'activités médicales, de logistique et de l'immobilier, tout en tenant compte des différents schémas d'aménagement de l'ouest.
C'est dans ce contexte que l'ARH RéunionMayotte a sollicité un professionnel de santé pour expertiser l'actualité et les conditions actuelles de l'avancement du pôle sanitaire de l'ouest. Certaines conclusions de ce rapport inquiètent le collectif « Un hôpital en 2012 », composé entre autres de représentants du corps médical et paramédical (hospitalier et libéral), de représentants du personnel, de la municipalité, des usagers mais aussi d'administrateurs.
C'est pourquoi ce collectif demande :
- le respect des engagements pris par M. Dominique de Villepin en 2006, concernant la création du pôle sanitaire de l'ouest ;
- l'installation sur le site du Grand Pourpier d'un hôpital public correspondant aux besoins de la population (services d'urgence, de médecine, de chirurgie, de pédiatrie et maternité) ;
- le financement de l'investissement réalisé, dans le cadre du plan « Hôpital 2012 », à hauteur de 60 %, au même titre que tout investissement similaire sur le territoire métropolitain.
Elle souligne par ailleurs qu'il est urgent de démarrer les travaux et de conserver les services existants dans chaque hôpital afin de ne pas défavoriser le secteur public par rapport au privé.
Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes suscitées par le projet actuel d'une part, et pour en accélérer la mise en œuvre, d'autre part.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 23/09/2009
Réponse apportée en séance publique le 22/09/2009
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, auteur de la question n° 601, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
Mme Anne-Marie Payet. Madame la ministre, sur le territoire de santé ouest de la Réunion, l'obsolescence des structures privées et publiques combinée à la perspective d'une très forte croissance démographique à court terme dans le bassin desservi rendent indispensable la restructuration de l'offre sanitaire.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la population du bassin est estimée à 200 000 habitants et les urgences ont admis près de 40 000 patients au cours de l'année dernière. À la maternité de Saint-Paul, 1 950 accouchements ont été enregistrés, 3 700 interventions ont été réalisées en chirurgie, le taux d'occupation des lits en médecine est de 100 % et la durée moyenne de séjour inférieure de près de 20 % aux moyennes nationales !
La création du pôle sanitaire de l'ouest à la Réunion constitue donc une priorité, en même temps qu'elle représente l'une des orientations principales du SROS, le schéma régional d'organisation sanitaire.
Le centre hospitalier Gabriel-Martin et le groupe Clinifutur ainsi que les autres partenaires hospitaliers publics et privés de ce territoire doivent élaborer un projet médical commun pour favoriser un rapprochement en termes d'activités médicales, de logistique et d'immobilier.
C'est dans ce contexte que l'agence régionale de l'hospitalisation Réunion-Mayotte a sollicité un professionnel de santé pour expertiser l'actualité et les conditions de l'avancement du pôle sanitaire de l'ouest à la Réunion.
Or certaines conclusions de ce rapport inquiètent le collectif « Un hôpital en 2012 », qui est composé, entre autres, de représentants du corps médical et paramédical hospitalier et libéral, de représentants du personnel, de la municipalité et des usagers, mais aussi d'administrateurs.
En effet, si le choix d'une reconstruction de l'hôpital actuel sur le site du Grand Pourpier a été acté, le projet présenté au mois d'avril dernier par l'ARH suscitait de vives inquiétudes, dans la mesure où il était prévu de créer une maternité publique-privée de 3 500 places sur le site de Cambaie, de transférer toute l'activité de chirurgie vers le groupe Clinifutur et d'installer à l'emplacement actuel du centre hospitalier Gabriel-Martin une unité de médecine gériatrique.
Cette organisation conduirait à multiplier les sites d'intervention, mais aussi les équipes d'anesthésie, les plateaux techniques et les personnels de garde. La prise en charge des patients, en termes de qualité et de sécurité, risquerait fort de pâtir des nombreuses navettes en ambulance qui seraient nécessaires pour aller d'un site à l'autre.
Heureusement, madame la ministre, des avancées ont été obtenues sur ce dossier au cours des dernières semaines. En effet, le conseil d'administration du centre hospitalier Gabriel-Martin a voté le plan de financement du futur pôle sanitaire. Finalisé après de multiples échanges avec l'ARH, ce document dessine les grandes lignes du projet, dont les orientations correspondent davantage à nos attentes.
La construction du pôle se ferait sur un site unique, celui du Grand Pourpier, regroupant l'ensemble des activités hospitalières, y compris la chirurgie.
La nécessité de mettre en place un groupe de coopération sanitaire public-privé est également reconnue. Le futur établissement s'appellerait « Groupe hospitalier Ouest Réunion ».
Toutefois, la bataille n'est pas gagnée, car deux étapes décisives restent à venir : l'approbation par l'ARH de la délibération du conseil d'administration, puis l'examen final du dossier par la commission nationale de validation.
C'est pourquoi, madame la ministre, je vous saurais gré de bien vouloir me confirmer le soutien et l'engagement du Gouvernement sur la nouvelle mouture de ce dossier, qui est essentiel pour améliorer l'offre de soins sur le territoire de santé ouest du département.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le président, mesdames les sénatrices (Sourires.), madame Payet, je suis très heureuse d'être en votre compagnie pour cette première séance de questions orales depuis la rentrée parlementaire.
Mme Anne-Marie Payet. C'est réciproque !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Je me trouvais d'ailleurs sur la belle île dont vous êtes élue il y a trois semaines, malheureusement pour gérer l'arrivée de la grippe H1N1.
Vous m'interrogez sur la mise en place du pôle sanitaire de l'ouest de la Réunion.
Vous avez parfaitement replacé la question dans son contexte : la construction du pôle de santé sur le site du Grand Pourpier, à l'ouest de l'île, a été lancée en 2004, voilà donc déjà cinq ans.
À cette date, un accord-cadre avait été signé entre les établissements de santé publics et privés et l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion. Tous s'engageaient dans le projet de construction d'une entité hospitalière publique et privée sur un site unique, ce qui est tout à fait positif, d'ailleurs.
Cette nouvelle structure devait regrouper l'ensemble des activités médicales identifiées comme étant nécessaires pour la satisfaction des besoins de la population, sur la base d'un projet médical commun.
L'apparition du chikungunya n'a fait que souligner la pertinence de ce projet, je le souligne au passage.
Depuis 2007, plusieurs groupes de travail techniques, nécessaires à la réalisation du projet, dont on imagine par ailleurs la complexité, ont été mis en place par l'ARH de la Réunion. Un comité de pilotage et un comité de suivi assurent la direction et le bon déroulement du projet.
Plus particulièrement, la clinique Jeanne-d'Arc a réaffirmé sa volonté de coopérer avec le centre hospitalier Gabriel-Martin, ce qui est positif. Malheureusement, elle n'est pas en mesure aujourd'hui d'engager la délocalisation de sa maternité.
J'ai donc souhaité qu'un projet de coopération actualisé soit élaboré entre ces deux établissements. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des possibilités nouvelles ouvertes par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dont nous avons débattu ensemble, madame la sénatrice, voilà quelques semaines, et qui permet des modalités innovantes de coopération.
L'agence régionale de l'hospitalisation a donc mis en place une mission conduite par un professionnel expérimenté qui travaille depuis le mois de mars. J'en attends un projet médical partagé, permettant d'identifier et d'engager les coopérations réellement possibles.
Je rappelle que le site du Grand Pourpier, où se trouve l'établissement public de santé mentale de la Réunion, est déjà le point d'ancrage de la santé mentale. Dès lors que le centre hospitalier Gabriel-Martin sera délocalisé et reconstruit sur le site du Grand Pourpier comme prévu, les services de médecine existants seront maintenus et la mutualisation de moyens entre les deux établissements pourra se mettre en place.
Les financements ont d'ores et déjà été réservés pour cette opération. Le coût du projet est évalué à 128 millions d'euros. Près de 71 millions d'euros ont été attribués, ce qui représente un peu plus de 55 % du montant de l'investissement total, soit un taux de subvention nettement plus élevé que ceux que nous avons l'habitude d'attribuer à ce genre de projet.
Il a été convenu avec l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion qu'une demande de complément de financement serait étudiée dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012, au 1er semestre 2010.
Donc, sans anticiper, madame la sénatrice, mais étant donné mon attachement à l'île de la Réunion, soyez assurée que je suivrai ce dossier avec une particulière attention.
Enfin, un membre de mon cabinet a reçu, à la fin du mois d'août dernier, le collectif de défense de l'hôpital de l'ouest de la Réunion, qui a soulevé un certain nombre de questions, auxquelles nous tenons évidemment à apporter des réponses précises.
Comme vous pouvez le constater, tout est mis en uvre pour que la réalisation de cette structure hospitalière aboutisse dans les meilleures conditions et améliore durablement la qualité de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire réunionnais.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Mme Anne-Marie Payet. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, très positive. J'espère que l'on trouvera une solution en ce qui concerne la délocalisation de la maternité.
Vous avez réaffirmé, lors de la présentation du plan santé outre-mer, votre volonté de tenir compte des spécificités et de garantir une offre de soins optimale en outre-mer. C'est très important, car la Réunion reste sous-médicalisée, sauf en ce qui concerne les sages-femmes, les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes. L'île compte en effet 1 119 professionnels de santé pour 100 000 habitants, contre 1 555 en métropole.
Nous sommes en train de rattraper ce retard grâce, notamment, à l'augmentation du numerus clausus que vous avez décidée, madame la ministre, ce dont je vous remercie.
Toutefois, si le conseil économique et social régional, dans son récent rapport sur l'offre de soins outre-mer, juge l'organisation hospitalière de la Réunion satisfaisante, il reconnaît néanmoins que la partie ouest de l'île souffre encore d'un retard : d'après les explications que vous venez de me donner, il sera bientôt comblé.
M. le président. Oserais-je dire, madame la ministre, mes chères collègues, que le président de séance, unique représentant du sexe masculin en cet instant, se sent un peu seul ? (Sourires.)
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