Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 02/07/2009
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des trente mille personnels sous contrats de cohésion sociale qui interviennent dans les écoles pour effectuer des tâches en tant qu'auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou assistants pédagogiques et dont, pour la plupart, les contrats arrivent à échéance.
Ces personnels, nommés sur des postes d'assistants d'éducation ou d'emplois de vie scolaire (EVS), grâce à des contrats aidés d'accompagnement dans l'emploi ou d'avenir, acquièrent des compétences, sont reconnus et intégrés dans les écoles. La pérennité de leurs tâches nécessite un personnel stable doté d'un statut, d'une véritable formation et d'une rémunération décente. Or chacun de ces attributs fait défaut, les contrats actuels à temps partiel sont rétribués entre 600 et 800 euros par mois, aucune formation n'a été proposée à ces personnels et leur statut s'avère extrêmement précaire.
La rotation rapide de ce personnel est insécurisante et préjudiciable au bon fonctionnement du service et à l'intérêt des élèves. La gestion de ce dossier laisserait croire que la réponse à ces trente mille personnes est de faire tourner les chômeurs sur les postes.
En Seine-Saint-Denis notamment, cette situation, dénoncée par cinq syndicats, touchera à la fin du mois de juin 2009 trois cents personnes en emplois de vie scolaire et auxiliaires chargés de l'accompagnement des élèves handicapés à l'école, de l'aide à la direction de l'école, qui travaillent dans les écoles en zones sensibles.
En conséquence, il lui demande s'il compte mettre un terme à ces situations précaires en transformant ces EVS en emplois durables avec la professionnalisation du métier, la mise en place de formations adaptées et une rémunération en rapport avec le service rendu, et si un plan d'urgence permettant un vrai parcours d'insertion pour ces personnels est prévu à très court terme.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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