Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/07/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fait que pour certains accidents cardiaques, le taux de survie est de seulement 2 %, mais il peut s'élever à 30 % si des défibrillateurs sont utilisés rapidement. Des milliers de vies ont d'ores et déjà été sauvées grâce à ces équipements et il convient de généraliser leur présence (installations sportives, structures recevant du public,
). À ce titre, un véritable maillage du territoire est indispensable. Les zones rurales étant sous-équipées en défibrillateurs, il lui demande si elle pourrait lancer une grande campagne de sensibilisation auprès des communes de moins de 3 500 habitants en leur proposant un financement du coût des défibrillateurs à 50 % par l'État. D'autres problèmes subsistent car même si un décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 a pour but de faciliter la diffusion et les normes d'utilisation des défibrillateurs, l'arrêté d'application est encore en instance ce qui retarde les mesures concrètes. Ainsi faute de géolocalisation, les intervenants potentiels ne savent pas s'il y a un défibrillateur installé à proximité. De même, un bilan statistique effectué par les SAMU et les structures médico-hospitalières permettrait d'améliorer l'organisation des secours.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 26/11/2009
Le ministère chargé de la santé est tout à fait conscient de l'importance de l'implantation de défibrillateurs cardiaques externes sur l'ensemble du territoire et de la nécessité d'une initiation de l'ensemble de la population à la réalisation des gestes de premiers secours. Dans le domaine de l'information du public, le ministère apporte son soutien à plusieurs associations et notamment la Fédération française de cardiologie qui a organisé du 22 au 27 septembre 2009 une grande campagne intitulée « La semaine du coeur », destinée à inciter et convaincre le plus grand nombre à se former aux gestes qui sauvent. Par ailleurs, les associations sportives qui souhaitent s'équiper de tels appareils peuvent bénéficier d'une subvention à hauteur de 40 % du montant de la dépense engagée, l'attribution de cette aide financière étant gérée par le Centre national de développement du sport. Comme le prévoit le décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs cardiaques par des personnes non médecins, un projet d'arrêté a été élaboré visant à rendre obligatoire la déclaration de ces appareils en vue d'établir une cartographie de leur installation. Enfin, ce même texte prévoit la mise en place d'un formulaire de recueil de données relatives à l'utilisation des défibrillateurs par la population, l'analyse des informations recueillies étant confiée à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
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