Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 09/07/2009

M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rythmes scolaires des écoles maternelles et primaires.

On a imposé à celles-ci la semaine de quatre jours (lundi mardi, jeudi vendredi) sans avoir étudié les impacts d'une telle solution.

Or il apparaît que cela soulève beaucoup de problèmes et modifie de façon négative le mode de fonctionnement des écoles dans tous les milieux, mais plus particulièrement en milieu rural.

Cette réforme n'est pas conforme à l'intérêt des enfants pour lesquels une coupure de deux jours est trop importante. Cela nuit également au contact entre les enseignants et les parents ainsi qu'à de nombreuses activités scolaires et périscolaires qui ne sont plus possibles. Cela pénalise beaucoup les enfants issus de milieux défavorisés. La solution évoquée du mercredi matin n'est pas raisonnable étant contraire au principe de liberté d'une journée pour d'autres activités notamment l'enseignement religieux. Aussi il souhaite savoir s'il ne serait pas envisageable au nom du simple bon sens de rétablir les cours du samedi matin. Ce qui permettrait d'intégrer sans problèmes les séquences d'aide particulière dont certains élèves ont besoin. Il souhaite savoir également s'il est possible au moins qu'une expérimentation soit réalisée dans les zones qui le demanderaient.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 08/04/2010

À compter de la rentrée 2008, le temps scolaire des élèves de l'école primaire est organisé de la manière suivante : 24 heures d'enseignement par semaine pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d'apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d'aide personnalisée. Le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, prévoit que ces heures d'enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour : les lundi, mardi, jeudi, vendredi, ou de 9 demi-journées du lundi au vendredi. La suppression de la classe le samedi matin correspond à une demande sociale forte à laquelle le Président de la République a voulu répondre favorablement. Elle est aujourd'hui appréciée de la grande majorité des parents qui y trouvent une sensible amélioration de la vie familiale. Le texte réglementaire prévoit que la répartition des enseignements est définie, école par école dans le cadre du conseil d'école après obtention d'un consensus (parents, élus locaux, professeurs) et qu'une régulation est organisée par les inspecteurs d'académie. À ce jour, moins de 2 % des conseils d'école ont proposé un fonctionnement le mercredi matin. Si cette solution est plus favorable à l'allègement de la journée scolaire, force est de constater qu'elle n'est que très peu choisie par les instances de concertation locales.

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