Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/07/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les termes de sa question n°06728 posée le 18/12/2008 sous le titre : " Desserte par le téléphone mobile en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 09/09/2010
La couverture numérique de la téléphonie mobile a fortement progressé ces dernières années. Selon l'ARCEP, 0,18 % de la population seulement (environ 100 000 personnes) ne disposerait d'aucun service mobile au 1er janvier 2009. Le département de la Moselle s'inscrit dans la moyenne nationale avec un taux de couverture de 99,9 % de la population. Cette progression est notamment due aux déploiements réalisés depuis 2003 dans le cadre du programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile. Le programme de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile a été mis en place 15 juillet 2003 avec la signature d'une convention entre l'État, l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et les trois opérateurs. Ce plan a pour objectif la couverture des centres-bourgs de l'ensemble des communes recensées en zones blanches ainsi que les axes de transport prioritaires et les zones touristiques à forte affluence. Conformément aux conclusions du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, il doit être finalisé d'ici à la fin 2011. Comme cela est indiqué dans la question, seuls les centre-bourgs des communes sont pris en compte dans le plan de couverture. La couverture des habitations isolées n'entre pas dans le cadre de la convention. Afin de répondre aux besoins les plus urgents de couverture mobile hors des centres bourgs, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni le 11 mai 2010, a demandé à l'ARCEP d'évaluer les différentes possibilités techniques permettant d'étendre la couverture mobile en direction d'un périmètre ciblé (zone artisanale, nouveau lotissement...) en minimisant les coûts de déploiement. Ces propositions seront intégrées dans le rapport décrivant l'état des technologies fixes et mobiles prévu par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, et que l'Autorité doit remettre au Parlement.
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