Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 16/07/2009
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences de l'exploitation des animaux sauvages dans les cirques. La tournée estivale des cirques n'est pas sans rappeler la triste réalité du sort des animaux sauvages prisonniers de ces entreprises. Derrière le spectacle, les coulisses sont souffrances pour des animaux dressés par les coups et la privation de nourriture. 1 300 animaux subissent une grande maltraitance dans quelque 200 cirques en France. Alors que l'on parle du respect de l'environnement, aujourd'hui encore des animaux sauvages naissent dans les cirques, vivent et meurent dans des cages minuscules embarquées sur des camions qui sillonnent les routes dix mois sur douze, par tous les temps, parcourant parfois plus de mille kilomètres à chaque trajet. Au-delà du problème que pose la vie animale en cage, l'élu a un devoir de protection vis-à-vis de la population. De trop nombreux accidents ont eu lieu lors d'installations de cirques itinérants dans les villes, dont certains ont été mortels. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisagerait l'interdiction des cirques avec animaux sauvages sur le territoire français, à la fois pour la protection des citoyens et pour la protection des animaux.
- page 1782
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 26/11/2009
Sur les questions d'utilisation et de protection des animaux, il est rappelé qu'à l'issue des rencontres « Animal et Société » qui se sont déroulées au premier semestre 2008 sous l'égide du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche un plan de 34 actions immédiates a été annoncé par le Gouvernement. La proposition d'action n° 23 concernait la définition de nouvelles règles de détention et d'utilisation des animaux dans les cirques. Celles-ci visent à encadrer de façon raisonnée les activités des établissements de spectacles itinérants qui présentent au public des espèces non domestiques telles que des fauves ou des éléphants. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a mis en place en septembre 2008 un groupe de réflexion associant les professionnels du cirque et les associations nationales représentatives de protection des animaux. Deux réunions de travail ont ainsi été organisées le 22 octobre 2008 et le 12 mai 2009. Le principal objet du texte en cours de finalisation est bien de définir des conditions précises d'entretien des animaux pour assurer leur bien-être en répondant au mieux à leurs besoins comportementaux. Des objectifs de sécurité de personnes, de traçabilité des animaux et des activités des établissements sont également poursuivis. Si les associations de protection des animaux ont pris part aux discussions techniques sur le texte, elles ont toutefois sollicité une stérilisation des animaux mâles conduisant à une disparition progressive des animaux sauvages dans les cirques français. Cette demande n'a pas été retenue par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La castration comme moyen de changer le comportement des animaux est interdite par l'article R. 214-84 du code rural et ne peut donc en aucun cas être préconisée comme moyen d'empêcher la reproduction des animaux dans les cirques. L'objectif du travail conduit par le Gouvernement est bien d'encadrer et non d'interdire les activités des cirques utilisant des animaux d'espèces non domestiques. Une interdiction de l'utilisation des animaux sauvages relèverait d'une modification législative qui n'est pas à l'ordre du jour. Il doit être souligné que l'écoute par le Gouvernement des professionnels et des associations a abouti à un projet de texte équilibré qui devrait entrer en vigueur dès la fin d'année 2009 et apporter des garanties en termes de la bien-traitance des animaux et de la sécurité du public. Enfin, aucune disposition communautaire ne prévoit l'interdiction de la présentation au public des animaux sauvages dans les cirques. Il convient donc d'éviter de pénaliser de façon particulière les professionnels français qui bénéficient d'une grande expérience. Dans la même optique, les autorités néerlandaises ont récemment écarté l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et déclaré privilégier, comme le fait le Gouvernement français, un meilleur encadrement réglementaire des activités des cirques.
- page 2751
Page mise à jour le