Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 16/07/2009
Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de la guerre 1939-1945. Les conclusions du rapport de M. Jean-Yves Audouin, remises lors de la réunion de la Commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins, suscitent de vives inquiétudes dans le monde combattant et dans celui des pupilles de la Nation qui demandent une équité de traitement. Ce rapport fait craindre aux intéressés une nouvelle discrimination parmi les victimes. Dans ces conditions, elle lui demande quelles suites le Gouvernement compte donner au rapport Audouin et quelles mesures il envisage de prendre pour répondre aux revendications des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 10/09/2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées. L'opportunité de la création éventuelle d'un fonds spécial d'indemnisation de toutes les victimes de guerre constitue une question complexe, dont toutes les conséquences doivent être soigneusement pesées dans le cadre d'une étude très attentive.
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