Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/07/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le fait qu'une question écrite n° 45256 a été posée à l'Assemblée nationale (JO AN du 24 mars 2009). Plus précisément, cette question posée initialement à la garde des sceaux avait été transmise pour attribution à la ministre de l'intérieur. Face au retard mis pour répondre à ladite question, la députée concernée avait dû recourir à la procédure des questions signalées. Finalement, la réponse ministérielle lui a indiqué entre autres : « Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 7946 en date du 19 mars 2009 posée par M. le sénateur Masson, la réponse sera donc la même ». Le sénateur en cause s'étonne tout particulièrement qu'une telle réponse puisse être faite à une députée alors même que, depuis lors et plus d'un mois après, le Gouvernement n'a toujours pas répondu à sa question écrite n° 7946 susvisée. Il lui demande s'il n'y a pas là une certaine désinvolture justifiant qu'un député et un sénateur soient amenés à poser la même question en espérant qu'au moins l'un des deux aura une réponse.
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Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement publiée le 19/11/2009
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire que, compte tenu du nombre de questions à traiter - près de 75 000 depuis le début de la XIIIe législature - et des procédures nécessaires à leur réalisation et leur publication, il peut arriver, en effet, des situations comme celle décrite dans la question. Les travaux de dématérialisation des questions écrites menés depuis le printemps 2008 et la mise en place d'un nouvel outil gouvernemental à l'horizon 2011 devraient permettre d'éviter que le problème soulevé ne se reproduise.
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