Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/07/2009
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de la guerre 1939-1945.
Les conclusions du rapport du préfet Audouin, remises lors de la réunion de la Commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins, en préconisant une nouvelle catégorisation des pupilles, suscitent de vives inquiétudes dans le monde combattant et dans celui des pupilles de la Nation puisqu'une telle mesure créera immanquablement une nouvelle discrimination. Ces derniers demandent une équité de traitement pour toutes les victimes par la mise en place d'un décret unique de réparation pour l'ensemble des orphelins de guerre.
Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre sur cette question.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 01/10/2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audoin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle doit se réunir pour la dernière fois en septembre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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