Question de M. MERMAZ Louis (Isère - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Louis Mermaz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'extrême urgence qu'il y a à mettre en œuvre les mesures de gestion prévues par le Gouvernement le 15 juillet 2009 pour faire face à la grippe A/H1N1. Pour protéger la population d'une pandémie de grippe A/H1N1 « presque inévitable » selon les termes du Gouvernement, 94 millions de doses de vaccins ont été commandées auprès de trois laboratoires pour un milliard d'euros. Des commandes « optionnelles » pour 44 millions de doses supplémentaires ont également été passées. Les vaccins devraient être disponibles à partir d'octobre 2009, mais leur distribution serait étalée jusqu'en janvier 2010. La vaccination ne serait pas obligatoire, mais fortement recommandée, indique le Gouvernement. En cas de pandémie avérée, les généralistes seront mobilisés pour suppléer les urgences. Cet élargissement de la prise en charge médicale par la médecine libérale est effective depuis le 23 juillet 2009 pour tous les patients, sauf pour ceux présentant des formes graves et les enfants de moins d'un an dont il est prévu qu'ils soient pris en charge en milieu hospitalier. Devant les risques avérés de propagation de l'épidémie, il lui demande si la vaccination demeurera seulement facultative. La cohérence voudrait plutôt qu'on la rende obligatoire. Alors que le pic de l'épidémie se situerait au mois d'octobre, pourquoi étaler la distribution des vaccins jusqu'au mois de janvier 2010 ? Ne sera-ce pas trop tard ? D'autre part, quels seront les moyens mis à la disposition des médecins libéraux pour les aider en la matière ? Le Gouvernement semble vouloir placer en effet les généralistes au cœur du dispositif, alors qu'ils n'auront pas toujours les moyens de rendre un diagnostic viral précis, ni de fournir à l'entourage des patients atteints de réels moyens de protection. Enfin, il souhaite savoir quels moyens de financement le Gouvernement a prévu pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle qui pourrait rapidement devenir grave.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 05/11/2009
La vaccination contre le virus A (H1N1) sera proposée à chaque personne qui le souhaite. Elle n'aura aucun caractère obligatoire. Elle est envisagée à l'automne en tenant compte de deux contraintes fortes constituées par les calendriers de production des industriels, d'une part, et les délais d'obtention des autorisations réglementaires de mise sur le marché, d'autre part. Les programmes prévisionnels de fabrication laissent espérer des livraisons progressives s'échelonnant jusqu'en janvier 2010. L'organisation de la campagne de vaccination constitue une opération de grande ampleur, soumise par ailleurs à de fortes contraintes, du fait de l'utilisation de plusieurs vaccins dans un schéma vaccinal à deux doses et de la présentation « multi-doses » des produits fournis par les laboratoires. Dans ces conditions, l'organisation de centres de vaccination collective, en dehors des établissements de santé, est apparue comme la meilleure solution pour faire face à la fois à l'exigence capacitaire et aux contraintes liées aux produits. Les médecins libéraux seront invités à participer à la campagne de vaccination. Toutefois, il faut s'attendre à ce qu'ils soient aussi soumis par ailleurs à une sollicitation importante pour la prise en charge des malades. Leur participation effective à la campagne de vaccination devra donc prendre en compte la préservation de tout ou partie de leur activité de soins. La logistique de l'opération sera organisée par l'établissement de préparation de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), qui s'appuiera sur la chaîne pharmaceutique pour assurer la livraison des vaccins aux centres dédiés, dans le respect des contraintes liées notamment à la chaîne du froid. Le concours de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a été sollicité pour assurer, en liaison avec les autres régimes d'assurance maladie, une information individuelle des assurés sociaux par l'envoi d'un bon de vaccination. Ce processus permettra, de surcroît, de toucher les groupes de population en fonction des priorités établies, et de garantir la traçabilité de l'opération. Pour ce qui concerne les moyens de financement alloués à la crise, au titre de l'année 2009, le Gouvernement a débloqué à ce jour un budget de l'ordre de 1,2 milliard d'euros qui doit être mis en perspective avec les coûts que peut induire une épidémie de grande ampleur, qu'il s'agisse de coûts sanitaires ou de coûts sociaux.
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