Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la perte du pouvoir d'achat des retraités.
En effet, les dernières mesures prises en matière de revalorisation des pensions (1 % au 1er avril pour le régime général) sont insuffisantes pour compenser l'inflation et l'augmentation réelle du coût de la vie.
Les retraités subissent de plein fouet les augmentations des denrées alimentaires, de l'énergie et des dépenses de santé de ces dernières années.
La décision d'augmenter les retraites au 1er avril à partir de 2009 n'a pas arrangé la situation puisqu'elle leur a fait perdre trois mois de revalorisation.
Aussi, il souhaiterait savoir, d'une part, si la hausse du montant des retraites à compter du 1er avril 2009 est susceptible de faire l'objet d'un rappel pour le 1er trimestre 2009.
Il souhaiterait connaître, d'autre part, les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de revaloriser les pensions des retraités, en particulier les plus modestes. Près de la moitié d'ente eux vivent en effet avec une pension inférieure au SMIC.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 03/12/2009
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Les pensions de retraite ont été revalorisées de 0,8 % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année. Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la LFSS pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Ainsi, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.
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