Besoin de financement du compte épargne temps au sein des établissements de santé

Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 30/07/2009

Rappel de la question n°02309, publiée le 25/10/2007

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de la santé et des sports les termes de sa question n°02309 posée le 25/10/2007 sous le titre : " Besoin de financement du compte épargne temps (CET) au sein des établissements de santé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/07/2009 - page 1881

La question est caduque