Question de M. VANTOMME André (Oise - SOC) publiée le 06/08/2009
M. André Vantomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la maîtrise de l'utilisation des pesticides en France.
Au mois de décembre 2008, le ministre de l'agriculture a décidé de prolonger de cinq mois l'autorisation de l'insecticide Cruiser qui est mortel pour les pollinisateurs, décime les populations d'abeilles et qui est toxique pour notre environnement.
Outre ces atteintes sur la biodiversité, les impacts des pesticides sur la santé humaine, l'eau, les sols et l'air sont tout aussi indéniables. Pourtant, la France détient le triste record de premier consommateur européen de produits phytosanitaires, troisième pays du monde le plus consommateur.
En 2004, ce sont 76 000 tonnes de produits phytosanitaires qui ont été utilisées. Il est à préciser que 90% à 94% de ces produits sont destinés à l'agriculture, le reste pour l'entretien des espaces verts, la voirie, les voies de chemin de fer et l'utilisation par les jardiniers amateurs.
Si ces dernières années, il est constaté de manière satisfaisante une réduction du tonnage des pesticides, elle est due essentiellement à une utilisation de pesticides plus concentrés et plus actifs, plutôt qu'à une baisse de leur utilisation.
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement et notamment du plan Ecophyto 2018, il est prévu de réduire de moitié, d'ici 10 ans, l'usage des pesticides. En janvier 2009, le Parlement européen a approuvé les projets du « paquet pesticides » composé d'un règlement portant sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et d'une directive cadre pour une utilisation durable des pesticides.
Compte tenu de ces éléments, il lui demande les mesures qui seront engagées et appliquées par la France pour maîtriser significativement l'utilisation des produits phytosanitaires sur son territoire.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 08/04/2010
Suite aux décisions du Président de la République prises à l'issue du Grenelle de l'environnement, un plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires intitulé Ecophyto 2018 a été annoncé le 10 septembre 2008. Son objectif est la réduction de 50 de l'usage des produits phytosanitaires dans un délai de dix ans, si possible. Il s'inscrit dans une dynamique globale visant à promouvoir une agriculture durable. Il vise un changement des référentiels et des pratiques en matière de protection des végétaux et en particulier des cultures, avec la participation active des professionnels concernés. La réussite de ce plan ambitieux dans un délai de dix ans suppose l'articulation de mesures immédiates d'amélioration des pratiques, de mise à disposition des solutions existantes et une mobilisation de la recherche publique et privée, dans les domaines agronomique, économique et social et d'innovation sur les principes actifs. Les deux premiers axes du plan Ecophyto 2018 s'attachent à évaluer les marges de progrès sur la diminution de l'usage des pesticides et à généraliser les systèmes agricoles permettant de réduire leur utilisation en mobilisant les acteurs de la recherche, de la distribution et du conseil. La montée en puissance de ce mouvement nécessite, comme le prévoit le plan, que soient identifiées les stratégies techniques prometteuses et que leur adoption par les utilisateurs soient soutenue par les acteurs du conseil. L'innovation dans la conception et la mise au point de systèmes de cultures économes en produits phytosanitaires constitue l'axe 3 de ce plan. Au travers du dispositif Ecophyto R&D, la recherche et le développement seront fortement mobilisés. Un travail de définition et d'évaluation de scenarii nationaux de réduction des risques du recours aux produits phytosanitaires s'est conclu en janvier 2010 par un colloque qui a permis d'évaluer les marges de progrès par filière de production et de définir l'organisation de la future mise en réseau d'expérimentations et de diffusion de pratiques économes en produits phytosanitaires. L'axe 4 du plan d'action Ecophyto 2018 répond à l'exigence d'un véritable plan de formation en fondant son action sur la formation des professionnels à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides. Ainsi, conformément aux exigences de la directive cadre 2009/128/CE relative à l'utilisation durable des pesticides, les conditions de mise en place du dispositif Certiphyto qui vise à certifier tous les utilisateurs, les distributeurs et les conseillers de produits phytosanitaires, sont en cours d'élaboration. L'axe 5 du plan renforce le dispositif d'épidémio-surveillance des ennemis des cultures. Les spécificités de l'outre-mer sont prises en compte dans l'axe 6. Enfin, la réduction de l'emploi des produits phytosanitaires en ville et chez les particuliers est traitée dans l'axe 7. L'objectif affirmé est donc bien de réduire l'utilisation de pesticides en créant les conditions du développement des pratiques économes en produits phytosanitaires. La gouvernance de la mise en oeuvre opérationnelle du plan a également été définie afin de permettre la mobilisation, tant des services de l'administration que des acteurs professionnels et ceux des organisations non gouvernementales. Des organes de gouvernance ont ainsi été mis en place au niveau national et régional qui associent l'ensemble des parties prenantes dans l'esprit du Grenelle de l'environnement. En application du principe pollueur-payeur et de la loi de finances pour 2009, la redevance pour pollution diffuse servira à financer le plan Ecophyto 2018 avec le concours des agences de l'eau. Les mesures de soutien qui viendront appuyer la mise en oeuvre du développement de nouveaux systèmes de production économes en produits phytosanitaires seront mises en oeuvre par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
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