Évolution du montant des subventions accordées aux associations de défense de la nature

Question écrite

Question écrite n°09884 - 13e législature

Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - UMP) publiée le 06/08/2009

M. Pierre Bernard-Reymond demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat de bien vouloir lui indiquer l'évolution du montant total des subventions accordées par son ministère aux associations de défense de la nature de 2004 à 2008.

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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 01/04/2010

Les montants des subventions versées par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, aux associations de défense de la nature émanant de la société civile entre 2004 et 2008, sont les suivants : (En euros)

ANNÉESSERVICES
déconcentrés		ADMINISTRATION
centrale		TOTAL
ministère
200413 620 0006 512 00020 132 000
200513 789 9716 671 96620 461 937
200614 251 1066 183 23920 434 345
200716 753 2768 196 11924 949 395
200817 950 00010 092 85828 042 858
L'augmentation globale des versements est d'environ 40 %, dont 32 % pour les services déconcentrés et 55 % pour l'administration centrale. Elle correspond d'abord à un effort particulier de soutien à des associations auxquelles sont confiées des missions de service public dans le domaine de la préservation de la biodiversité : gestion des espaces naturels (notamment de réserves) et des espèces (plans de restauration). S'y ajoute la volonté d'apporter aux associations de protection de la nature qui répondent aux critères de représentativité prévus par la loi le soutien nécessaire afin qu'elles contribuent efficacement à un nombre important de commissions consultatives, ouvrant ainsi la voie à la mise en oeuvre du dialogue environnemental prôné par le Grenelle de l'environnement.

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