Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 06/08/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que dans le cadre du plan de relance, l'État a mis en place un projet de financement à 80 % d'écoles numériques en zone rurale. Les communes doivent déposer un dossier indiquant le matériel choisi, la subvention étant plafonnée par commune à 12 000 €. Or dans de nombreux départements, le nombre de dossiers présentés est important alors que, par département, l'État, faute de financement adéquat, ne peut retenir que quelques dizaines de dossiers. Il en résulte un fort désappointement parmi les maires ruraux qui espéraient bénéficier d'une aide leur permettant de réduire la fracture numérique au détriment des zones rurales. Il souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable de renouveler l'opération pour l'année 2010, ce qui permettrait de prendre en compte une partie des demandes qui n'ont pas pu être satisfaites.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique publiée le 25/11/2010
Le plan de relance a été adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008. Dans ce cadre, 67 M ont été alloués pour le développement des usages des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement, spécifiquement pour les écoles rurales. Les subventions pour les communes volontaires sont d'un montant de : 1 000 pour l'achat par l'école de ressources numériques pédagogiques ; jusqu'à 9 000 pour l'achat des équipements numériques prescrits par le ministère, incluant un tableau blanc interactif (TBI), des ordinateurs portables et des services numériques de base : cette subvention représente 80 % du coût total du projet. Les communes volontaires se sont engagées en contrepartie à financer différentes charges comme l'abonnement Internet haut débit de l'école. 6 700 communes de moins de 2 000 habitants ont ainsi bénéficié de ces subventions concernant la mesure « Écoles numériques rurales ». Le plan de relance ayant vocation à être une aide pour répondre aux besoins immédiats dans un contexte de crise ponctuelle, il n'a pas vocation à s'étendre ou à perdurer. En revanche, dans le cadre des investissements d'avenir financés par l'emprunt national, l'État a choisi d'allouer un budget de 4,5 Md au développement de l'économie numérique, dont 2,5 Md seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques et 2 milliards à l'accélération du déploiement national du très haut débit. L'éducation fait partie des enjeux identifiés pour les nouveaux usages du numérique.
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