Question de M. TESTON Michel (Ardèche - SOC) publiée le 06/08/2009
M. Michel Teston appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur l'avenir de la maison d'arrêt de Privas.
Cet établissement, d'une capacité d'accueil de 63 places pour un total de 30 cellules, est la plus petite maison d'arrêt de la région Rhône-Alpes. Elle accueille uniquement des hommes majeurs purgeant de courtes peines ou se trouvant en détention provisoire.
Selon certaines informations dont il dispose et dans le cadre d'une restructuration du service public pénitentiaire en Drôme-Ardèche, le maintien de l'unique maison d'arrêt du territoire ardéchois pourrait être menacé.
Pourtant, cet établissement à taille humaine, situé au cœur de la ville préfecture, représente un intérêt tout particulier au regard de son organisation. Il faut notamment souligner la réhabilitation des bâtiments par l'organisation de chantiers associant les détenus, les actions de prévention contre l'alcoolisme et la toxicomanie, ou de suivi psychologique, menées régulièrement auprès de la population carcérale avec des résultats très encourageants. Par ailleurs, des relations étroites sont entretenues entre la direction de la maison d'arrêt et l'ensemble des partenaires institutionnels.
Pour toutes ces raisons, il n'est pas rare que la maison d'arrêt de Privas soit qualifiée d'établissement pénitentiaire exemplaire par les différents acteurs du monde judiciaire.
C'est pourquoi, inquiet des répercussions que pourrait impliquer la suppression de la maison d'arrêt de Privas, il lui demande de l'informer du projet de restructuration de l'administration pénitentiaire en Drôme-Ardèche et du devenir de l'établissement carcéral privadois.
- page 1921
Réponse du Ministère de la justice publiée le 14/01/2010
Le projet de restructuration de l'administration pénitentiaire en Rhône-Alpes et plus particulièrement le devenir de la maison d'arrêt de Privas fait l'objet d'une attention particulière de la part du garde des sceaux. La maison d'arrêt de Privas, d'une capacité de 64 places, accueillait 80 personnes écrouées détenues au 1er novembre 2009. Un nouveau programme immobilier pénitentiaire est en cours d'élaboration. Il doit permettre de poursuivre la mise à niveau des établissements pénitentiaires, soit par leur rénovation, soit par reconstruction. Le devenir de la maison d'arrêt de Privas sera évoqué prochainement dans le cadre de l'élaboration de ce programme immobilier. Aucune décision n'est arrêtée, les arbitrages n'étant pas encore rendus. Par ailleurs, l'un des enjeux essentiel de la loi pénitentiaire est le développement des activités des détenus. Cet accès aux activités qui doit s'inscrire dans une volonté de prévention de la récidive via des programmes de prise en chargé prédéfinis sera fortement développé dans les nouveaux établissements pénitentiaires.
- page 77
Page mise à jour le