Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC) publiée le 03/09/2009
M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise sans précédent que connait la vallée de la Maurienne en Savoie. Largement dépendante des grands groupes industriels et des entreprises sous-traitantes, la situation de l'emploi s'est considérablement dégradée ces derniers mois. Sur seulement quatre sociétés de ce territoire (Rio Tinto Alcan, Métal Temple, Gate France, Soudalp), 200 emplois ont été supprimés depuis le début de l'année. Les baisses d'activité des sous-traitants de RIO Tinto Alcan sont considérables (plus de 40 % pour certains d'entre eux) et beaucoup de PME/ PMI sont en grandes difficultés. Les inquiétudes sont également fortes quant à l'avenir du centre de production d'aluminium à Saint Jean de Maurienne, très tributaire de l'évolution du coût de l'énergie électrique qui représente l'essentiel des coûts de production. Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 39 % entre mai 2008 et mai 2009, alors que les offres d'emploi ont diminué de 26 % sur la même période. En raison de ces éléments, le bassin d'emploi de Maurienne peut être considéré comme un bassin sinistré. Il souhaite que des dispositifs spécifiques soient éventuellement mis en œuvre, en particulier qu'une demande au titre du Fonds national de revitalisation des territoires soit instruite et que l'opportunité d'un contrat de transition professionnelle soit étudié. Il lui demande de bien vouloir indiquer quelles suites le Gouvernement entend donner à ces propositions.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 25/11/2010
Le Gouvernement mobilise actuellement les services de l'État pour lutter contre la crise et dynamiser la situation de l'emploi, en particulier dans la vallée de la Maurienne en Savoie. Pour la réactivation de ce bassin d'emploi, le dispositif de la revitalisation des territoires a été mis en oeuvre par M. Rémi Thuau, préfet de la Savoie. En effet, ce dernier a signé, au nom de l'État, deux conventions de revitalisation du territoire de la Maurienne avec les entreprises Rio Tinto Alcan (Aluminium Péchiney) et Spirel-Somfy SAS. L'objectif de ces deux conventions est de contribuer à créer 253 emplois. Ces créations d'emplois doivent ainsi compenser les emplois supprimés dans un délai de dix-huit mois. Au total, la contribution de ces deux entreprises s'élève à près de 1,6 M. L'agence économique de la Savoie, Maurienne expansion et le comité d'actions économiques et sociales de la Maurienne seront associés à la mise en oeuvre de projets locaux. Une enveloppe de 2 M a été allouée à la vallée de la Maurienne pour les entreprises locales dans le cadre du Fonds national de revitalisation du territoire (FNRT) et le dispositif du Contrat de transition professionnelle (CTP) réservé aux salariés licenciés pour motif économique. En outre, des mesures en faveur de l'économie viennent compléter ce dispositif de revitalisation. Quelques mesures clés des plans de soutien à l'activité et aux PME peuvent illustrer ces propos. Ainsi la principale aide mise en place par l'État, destinée à venir en aide aux entreprises et aux salariés, consiste en la mise à disposition d'une mallette d'outils réalisée par l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE). Elle doit permettre d'anticiper et accompagner les mutations économiques. Ces outils peuvent être consultés sur http://dd73.travail-ra.fr. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance initié en 2008 par le Président de la République, l'économie savoyarde a bénéficié de crédits d'État d'un montant de plus de 300 M, dont près d'un tiers ont été engagés dès 2009.
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