Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/09/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que le gaz de pétrole liquéfié (GPL) est, pour les véhicules, un carburant beaucoup moins polluant que l'essence. Des incitations fiscales ont pour but de développer l'utilisation du GPL. Toutefois, ces incitations sont privées de toute efficacité par le fait qu'il y a très peu de stations-service distribuant du GPL. Pour les usagers potentiels, il en résulte une difficulté importante et il souhaiterait donc savoir s'il serait envisageable de mettre en œuvre un plan de couverture du territoire prévoyant par exemple au moins un distributeur de GPL dans chaque arrondissement.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 10/12/2009
Le GPLc, destiné à la carburation automobile, est un mélange de butane et de propane défini par la norme NF EN 589. Les véhicules alimentés au GPLc se caractérisent par un faible rejet d'émissions polluantes. Une étude européenne comparant les différentes motorisations du marché a mis en évidence que les moteurs GPLc rejettent 20 fois moins d'oxydes d'azote que les moteurs Diesel, aucune particule et moins de CO2 (données calculées du puits à la roue) que les carburants conventionnels. Les capacités actuelles d'approvisionnement et la taille du réseau de distribution (près de 2 000 stations-service) peuvent couvrir environ 5 % du marché des carburants automobiles en France (données comparables à l'Italie). En fin d'année 2008, le parc français était constitué de près de 140 000 véhicules GPL. Après plusieurs années de baisse (210 000 véhicules étaient recensés en 2001), la situation du marché des véhicules GPL à la fin 2008 montre une stabilisation. Parallèlement, le réseau de stations-service GPLc est resté stable et couvre une grande majorité du territoire national. Il compte, fin 2008, 1 850 points de vente publique et 150 stations privatives dont une partie pour l'approvisionnement des parcs des collectivités. Le GPLc fait partie des carburants alternatifs soutenus par l'Europe et la France, destinés à prendre une part importante dans la consommation d'énergie pour l'automobile. Ainsi, le GPLc bénéficie d'une TIC à taux réduit confirmée dans la loi de finances pour 2009. De plus, les particuliers acquéreurs de ce type de véhicules bénéficient d'un bonus écologique de 2 000 et d'une exonération totale ou partielle de la taxe sur les certificats d'immatriculation. L'État a donc mis en place des conditions économiques très favorables au développement de cette filière. Toutefois, la distribution des carburants étant libéralisée, le développement du réseau de distribution de ce carburant relève des acteurs privés et est directement lié au niveau de la demande. Un plan de couverture du territoire fondé sur des critères géographiques n'est pas envisageable.
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