Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 03/09/2009
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suppression progressive des postes de délégués à la mémoire combattante recrutés par les services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC). Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a programmé la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. Si l'ONAC est maintenu dans son rôle d'opérateur de proximité par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, qui définit la politique de mémoire du ministère de la défense, il est demandé à l'Office de créer des pôles fonctionnels de mutualisation à un niveau interdépartemental, pôles chargés de piloter les actions de mémoire à un niveau supra départemental. Ainsi, les emplois de délégués à la mémoire combattante, contractuels de catégorie A, sont appelés à disparaître à l'issue du contrat d'objectifs et de moyens 2009-2013. Cette perspective suscite des inquiétudes et une incompréhension grandissantes. En effet, la valorisation de la mémoire représente une part prépondérante de l'activité des services départementaux, par exemple dans la Creuse où les partenariats avec les associations, les communes et le département sont exemplaires. Par ailleurs, l'instauration de pôles de mutualisation est perçue comme étant un premier pas vers l'effacement des services départementaux de l'ONAC, c'est-à-dire du maillage territorial indispensable à la qualité et à la proximité du service rendu. Il demande s'il lui est possible de clarifier les intentions de l'État concernant ce dossier.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 28/01/2010
Le contrat d'objectifs et de moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) pour la période 2009-2013 prévoit une réorganisation de sa filière mémoire. Il est en effet apparu, au cours de la réflexion sur cette réorganisation, que le travail accompli depuis quelques années par les directeurs départementaux et les délégués à la mémoire combattante permet aujourd'hui d'envisager le non-remplacement des délégués sans que cela remette en cause l'implication de l'ONAC dans la mission mémoire. L'ONAC dispose d'un réseau de partenaires locaux pour conduire des actions mémoire, qui a été constitué de longue date par les directeurs départementaux, les assistants mémoire puis les délégués à la mémoire combattante. Fort de ce réseau et du recrutement des délégués à la mémoire combattante, l'Office s'est doté depuis quelques années d'un fonds documentaire et pédagogique important et de qualité, à partir duquel il organise ou soutient des actions à destination des jeunes scolarisés ou du grand public. Dans ce contexte, il est aujourd'hui possible de renforcer, au niveau local, le rôle des directeurs des services départementaux dans la conduite des actions mémoire. Ces directeurs pourront utiliser le fonds documentaire mémoire et les nombreux supports pédagogiques de l'établissement public, constitués par la mise en commun et la numérisation des fonds de chaque service départemental et des services centraux. Pour des actions thématiques dépassant le seul cadre de leur département ou pour des actions d'une envergure particulière, ils pourront aussi recevoir un appui technique de coordonnateurs mémoire et communication regroupés en pôles interdépartementaux pour plus d'efficacité. La carte d'implantation de ces pôles mémoire est en cours de finalisation.
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