Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/09/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'il faut déplorer l'absence totale de réalisation concrète pour aménager le côté français du pôle d'Esch-Belval. En effet, le Luxembourg a lancé depuis quinze ans, la réalisation d'une ville nouvelle devant accueillir plusieurs dizaines de milliers d'habitants et créer environ 20 000 emplois avec de nombreux services tertiaires (université, sièges de banques ). Le pôle d'Esch-Belval est situé exactement sur la frontière et la France avait donc tout en main pour prolonger l'opération sur son territoire. Hélas, les ministres de passage, les présidents successifs du conseil régional et ceux des deux conseils généraux se bornent à des incantations sans que rien de sérieux ne soit enclenché. De ce fait côté luxembourgeois, il y a une véritable fourmilière avec des centaines de grues et de bâtiments en construction alors que côté français, les terrains sont à l'état de friches sans aucun projet d'envergure. Une démarche globale et volontariste est indispensable et elle passe par deux mesures urgentes. Il s'agit d'une part de rééquilibrer l'écart de fiscalité entre la France et le Luxembourg ; sur ce point, il lui demande donc s'il serait favorable à la création d'une zone partiellement défiscalisée côté français d'Esch-Belval. Il s'agit d'autre part du désenclavement routier car il n'y a actuellement aucune grande liaison desservant le côté français du pôle d'Esch-Belval ; la solution envisagée par les deux départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle relève en effet plus du rafistolage à la petite semaine que de toute autre chose. Sur ce second point, il lui demande également quelles sont ses intentions.
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Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 03/12/2009
Lors de son déplacement en Moselle, le 8 octobre dernier, le Président de la République a confié à Monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, la responsabilité de l'aménagement du côté français du pôle d'Esch-Belval. Ce projet pourra donner lieu à l'établissement d'une opération d'intérêt national, avec notamment l'objectif de construire une éco-cité sur ces friches industrielles. Un programme et un calendrier seront présentés dans les six mois. Le désenclavement routier d'Esch-Belval a été lancé dans le cadre du projet français « Alzette-Belval 2015 » pour un coût objectif de 33 M. Il permettra de relier à l'horizon 2012 la future A 30 et le site de Belval. La réalisation de cette route constitue l'un des premiers éléments concrets de la nouvelle dynamique souhaitée par la France sur ce territoire. L'objectif du ministre est de définir avec son collègue du Gouvernement et en liaison avec les autorités locales les orientations politiques transfrontalières, de coordonner le suivi des opérations d'aménagement, ainsi que le pilotage des cofinancements de l'Union européenne.
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