Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 17/09/2009
M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le programme Écoles numériques rurales.
Ce programme s'inscrit dans une démarche tout à fait louable de réduction de la fracture numérique. Réservé aux communes de moins de 2000 habitants, Il repose sur le principe d'une subvention à hauteur de 80% des investissements engagés pour équiper des écoles en matériel informatique.
Ce programme a suscité beaucoup d'enthousiasme et de candidatures correspondantes, dont un grand nombre n'ont malheureusement pas pu être satisfaites. Dans le Doubs, Il est apparu fin juin que 60 dossiers n'avaient pas été retenus, faute de financement suffisant.
Cette situation a engendré une certaine amertume et une polémique, laissant entendre que des écoles publiques auraient été désavantagées par rapport à des écoles privées.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels critères de sélection ont été mis en oeuvre pour retenir les dossiers.
Il souhaite savoir par ailleurs si un deuxième plan Écoles numériques rurales est bien prévu dans le cadre de la loi de finances pour 2010 et si les conditions actuelles de subvention seront maintenues.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 08/04/2010
Le plan Écoles numériques rurales (ENR) est destiné à combler le retard français dans l'équipement numérique des écoles et en particulier les écoles rurales, par un financement conjoint État-collectivité. À travers la participation de l'État à hauteur de 10 000 par école retenue, c'est une véritable politique d'équipement (tableau numérique interactif, ordinateurs portables,...) qui a été mise en place, mais aussi d'achat de ressources numériques pédagogiques et de formation des enseignants à l'usage des nouvelles technologies. Une première enveloppe de 50 millions d'euros en provenance du plan de relance a pu être mobilisée lors du lancement de l'opération le 31 mars 2009. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le ministre de l'éducation nationale a demandé au ministre chargé du plan de relance une prolongation du plan ENR pour 1 700 écoles supplémentaires. Ce redéploiement exceptionnel a été confirmé le 30 novembre 2009 et l'ensemble des partenaires académiques a reçu les crédits correspondant à sa dotation. Par ailleurs, la répartition entre les départements des écoles pouvant bénéficier de la subvention de l'État au titre du plan ENR est réalisée au prorata de la part de chaque département dans le nombre total de communes de moins de 2 000 habitants ayant au moins une école. Ainsi, pour chaque département, le nombre maximal d'écoles dont les candidatures sont acceptées est déterminé par une péréquation au niveau national. Ce mode de répartition et le principe d'une sélection au regard d'appels à projets ont été définis par la convention du 31 mars 2009, passée entre le ministère de l'éducation nationale et l'association des maires ruraux de France (AMRF).
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