Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 24/09/2009
M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les difficultés de couverture en téléphonie mobile dans les territoires ruraux.
Comme pour les zones blanches, des mesures volontaristes pourraient-elles être prises en charge par l'État pour couvrir les zones grises soit par itinérance soit par mutualisation ?
Il lui demande quelles sont les possibilités de mises en oeuvre de telles mesures afin de répondre aux demandes renouvelées des élus et de leurs administrés d'un confort qu'ils sont en droit d'attendre.
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Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 29/10/2009
Lancé en 2003, le programme national d'extension de la couverture en téléphonie mobile vise à apporter les services des trois opérateurs dans les communes où aucun service mobile n'était disponible. La liste initiale de ces quelque 3 000 communes privées de couverture mobile avait été préparée par une concertation locale entre les collectivités, les opérateurs et l'État, qui pilotent et garantissent la bonne exécution de ce programme. 97 % des communes sont couvertes à ce jour, et les déploiements se poursuivent. Suite à un nouveau recensement, 364 nouvelles communes, répondant aux critères du programme, ont été intégrées à celui-ci. 80 % de ces communes seront couvertes fin 2010 et la totalité en 2011. Pour ce qui concerne la Meuse, 91 communes étaient à couvrir dans le programme initial, et sont aujourd'hui couvertes. Suite à un nouveau recensement, 7 nouvelles communes de la Meuse ont été identifiées comme non couvertes, et intégrées au programme. Il demeure que ce programme ne concernait pas les milliers de communes déjà couvertes par au moins un opérateur, ce que l'on a appelé les « zones grises ». Le Gouvernement a souhaité que la couverture mobile soit améliorée à l'occasion du déploiement des services de téléphonie mobile de troisième génération. Un certain nombre de dispositions ont ainsi été inclues dans la loi de modernisation de l'économie votée en juin 2008. Un bilan précis de la couverture de chaque opérateur mobile de deuxième génération a été effectué à l'été 2009 par l'ARCEP. Ce bilan comprend notamment un atlas présentant, département par département, y compris pour les départements et collectivités d'outre-mer, les cartes de couverture de chaque opérateur, ainsi que les cartes des zones blanches, grises, et noires (où tous les opérateurs sont présents). Le bilan montre qu'en métropole, environ 99,82 % de la population est couverte par au moins un opérateur mobile, soit environ 100 000 habitants privés de toute couverture. 97,8 % de la population est couverte par les trois opérateurs mobiles, et 2 % de la population réside en zones grises. Les trois quarts de ces zones grises sont des zones à 2 opérateurs et un quart sont des zones à un seul opérateur. Ce rapport sera complété par un bilan de la couverture mobile de troisième génération (3G), qui sera publié par l'ARCEP à l'automne 2009. D'autre part, à l'issue d'une consultation publique lancée fin 2008, l'ARCEP a demandé le 14 avril 2009 aux opérateurs de conclure un accord-cadre avant la fin de l'année 2009 concernant le partage de leurs infrastructures de troisième génération. Cette mutualisation sera obligatoire au-delà de 95 % de couverture de la population et dans les communes concernées par le programme de couverture des zones blanches. Cette démarche va aussi permettre de réduire le nombre de points hauts nécessaires à la couverture mobile, allant ainsi dans le sens de la préservation des paysages. Enfin, l'attribution par l'ARCEP dans les prochains mois de nouvelles fréquences hertziennes aux opérateurs doit permettre d'améliorer la qualité de la couverture en téléphonie mobile de troisième génération des communes rurales.
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