Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 24/09/2009
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les délais de paiement des subventions du dispositif des mesures agro-environnementales territorialisées (MAE-T). Le département de la Charente-Maritime est particulièrement investi dans la préservation des zones humides, avec un grand nombre de demandes d'engagement déposées. En 2008, des retards de paiement ont été observés avec pour explication des contraintes techniques de gestion des dossiers dans l'outil informatique OSIRIS. Or, ces retards de paiement semblent être récurrents, avec des incidences non négligeables sur les trésoreries. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour que le paiement des MAE-T soit effectué dans des délais raisonnables.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/11/2009
L'attention du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur les délais de paiement des subventions des mesures agro-environnementales territorialisées (MAE-T) dans le département de la Charente-Maritime, où les exploitants agricoles sont particulièrement investis dans la préservation des zones humides. En 2008, des développements informatiques complexes dans l'outil OSIRIS avaient retardé l'instruction de ces dossiers et occasionné quelques retards de paiement. Pour la campagne 2009, tout est mis en oeuvre avec l'ASP (Agence de services et de paiement) pour permettre l'instruction de ces dossiers dans des conditions satisfaisantes et un paiement à partir du 1er décembre 2009, date réglementaire fixée par la Commission européenne pour le paiement de ces mesures. Les paiements s'effectueront chaque semaine à compter de cette date.
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