Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 14/10/2009
Question posée en séance publique le 13/10/2009
Concerne le thème : Les crises agricoles
La parole est à M. Gérard Bailly, pour le groupe UMP.
M. Gérard Bailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai effectivement l'honneur, mais aussi la lourde charge, d'inaugurer ces séances de questions cribles thématiques.
Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord, avec l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, à saluer votre engagement et votre détermination, qui ont conduit l'Europe à décider, le 5 octobre dernier, de s'engager dans la voie d'une régulation européenne du marché du lait.
M. Didier Guillaume. Ce n'est pas gagné !
M. Gérard Bailly. Non, ce n'était pas gagné ! Mais, grâce à votre persévérance, monsieur le ministre, vous avez réussi à entraîner un grand nombre d'autres États membres.
Il est certes dommage qu'il faille attendre le mois de juin 2010 pour voir émerger des décisions concrètes, mais il s'agit tout de même d'un changement de cap majeur pour l'Europe, qui permet d'envisager plus sereinement l'avenir de nos producteurs de lait.
Cependant, monsieur le ministre, les producteurs de lait réclament des mesures concrètes et immédiates, et nous les comprenons.
Vous avez déjà mis en place un plan national d'accompagnement des producteurs laitiers, d'un montant de 60 millions d'euros, comprenant notamment des aides de trésorerie et la mise en place de prêts relais. Mais cela n'est pas suffisant. Il faut aller encore plus loin, tant la crise est ample ! Nous devons parvenir rapidement à mettre en place des accords entre producteurs de lait, industriels et distributeurs, en vue de rééquilibrer les relations en faveur des producteurs, comme le demande le rapport remis le 30 juillet dernier par l'observatoire des prix et des marges.
M. le président. Il ne vous reste que 30 secondes, mon cher collègue !
M. Gérard Bailly. Il est nécessaire de décider d'un report d'une année des charges structurelles pour les producteurs qui ont vu baisser leurs prix d'une façon significative.
À l'échelon européen, les pays du G20 agricole se sont réunis hier, à Vienne, pour préparer le prochain Conseil des ministres de l'agriculture du 19 octobre à Luxembourg.
M. le président. Dix secondes !
M. Gérard Bailly. Malgré les réticences de la présidence suédoise, peut-on espérer « arracher » un accord sur des mesures immédiates et significatives allant dans le sens d'un redressement rapide de la situation du marché du lait ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 13/10/2009
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, que je tiens à remercier pour sa présence, tout en saluant également celle de M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de me réjouir d'être le premier membre du Gouvernement à intervenir dans le cadre de ces questions cribles thématiques. Le Sénat a pris là une excellente initiative, qui constitue un progrès de notre démocratie parlementaire.
Je m'efforcerai de répondre de façon précise à toutes vos questions portant sur la crise du lait que nous traversons.
Je commencerai par deux remarques d'ordre général.
En premier lieu, la situation actuelle du marché du lait est totalement inacceptable. Il n'est pas admissible qu'en France, comme dans d'autres pays européens, des producteurs de lait perçoivent un prix de vente largement inférieur au prix de revient de leur production. Cette situation nous conduit droit dans le mur !
Je tiens à faire observer, en second lieu, que l'Europe a fait le choix constant, depuis plusieurs années, de la dérégulation au sein de la filière laitière et de toutes les autres filières agricoles, ce qui signifie toujours plus de concurrence, une libéralisation totale des marchés et l'abandon complet du contrôle des volumes.
Il était temps de revenir en arrière, et c'est ce que nous avons fait en marquant, d'abord avec l'Allemagne, le 2 juillet, puis hier, à Vienne, avec dix-neuf autres États membres, notre volonté d'avancer vers une régulation européenne du marché du lait et des autres marchés agricoles.
La régulation donne aux producteurs la possibilité de conclure des contrats justes et équilibrés avec les industriels afin de stabiliser leurs revenus sur plusieurs années. Elle permet également d'instaurer des mécanismes d'intervention plus efficaces à l'échelle européenne et une transparence sur les volumes qui permettra d'éviter les surproductions que nous avons connues dans les années passées.
M. le président. Plus que quinze secondes, monsieur le ministre !
M. Bruno Le Maire, ministre Notre détermination à avancer dans cette voie est totale. Nous avons obtenu les premiers résultats il y a deux semaines, et de nouveau, hier, lorsque la Grèce s'est jointe à nous : vingt et un États membres ont ainsi pu signer un accord, dont je parlerai ultérieurement, sur les mesures concrètes et immédiates qu'il convient de prendre.
Le 19 octobre prochain, lors du Conseil des ministres européens de l'agriculture, soyez-en assurés, la détermination de la France sera pleine et entière ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Fournier, pour la réplique.
M. Bernard Fournier. Nous sommes bien conscients, monsieur le ministre, que vous n'avez pas ménagé vos efforts, depuis des semaines, pour convaincre vos collègues européens de se joindre à la déclaration franco-allemande pour une nouvelle régulation du secteur laitier, finalement signée par vingt et un pays membres sur vingt-sept.
Le 5 octobre dernier, grâce à un intense travail de persuasion, l'Europe a accepté de s'engager dans la voie d'une nouvelle régulation européenne du marché du lait.
M. Jean-Pierre Sueur. C'est une réplique très bienveillante !
M. René-Pierre Signé. Ce n'est plus une réplique !
M. Bernard Fournier. Nous le savons, sans la France, rien ne se serait passé !
Nous pouvons désormais espérer que, le 19 octobre, lors du prochain Conseil des ministres européens de l'agriculture, de nouvelles réponses communautaires immédiates et concrètes, à la mesure de la crise, seront apportées.
Les producteurs de lait mettent tous leurs espoirs dans l'aboutissement de ce Conseil. L'enjeu est de taille pour les producteurs français, qui produisent à perte depuis plus de six mois et souhaitent légitimement obtenir des prix rémunérateurs pour continuer à garantir le leadership de la France en matière de sécurité alimentaire et environnementale.
J'ai pu mesurer dans mon département, la Loire, le désarroi de nos producteurs de lait, et je veux aujourd'hui être leur porte-parole. Si les tensions sont très vives, si le climat est très « chaud », c'est parce que le désespoir est profond.
Soyez assuré, monsieur le ministre, de notre entier soutien dans l'action que vous menez. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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