Les crises agricoles

Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 14/10/2009

Question posée en séance publique le 13/10/2009

Concerne le thème : Les crises agricoles

La parole est à M. François Fortassin pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen.

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, jamais les termes « crises agricoles » n'ont été aussi adaptés à une situation catastrophique et calamiteuse : les prix des oléagineux et des céréales ont enregistré une baisse de 30 %, ceux de la viande de porc et des fruits et légumes, de 15 %.

Mais la crise la plus importante concerne la filière du lait. Monsieur le ministre, je vous donne acte de votre bonne volonté. Cependant, un certain nombre de producteurs risquant d'abandonner leur activité dans les mois qui viennent, il est à craindre que les mesures prises n'aient l'effet d'un emplâtre sur une jambe de bois. Quelles mesures draconiennes comptez-vous prendre ? Une solidarité doit être créée au sein de la filière. Les producteurs laitiers doivent-ils être la seule variable d'ajustement ou êtes-vous en mesure de faire en sorte que les distributeurs et les industriels, qui n'ont jamais gagné autant d'argent alors que nous traversons une crise laitière, partagent les risques ? Telle est la vraie question. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Monsieur le ministre, je ne saurais trop vous recommander de prendre en compte l'amendement que j'avais déposé, qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat…

M. le président. Plus que trente secondes !

M. François Fortassin. … et aux termes duquel les herbivores doivent essentiellement manger de l'herbe. En effet, c'est avec l'herbe et le foin que sont produits la meilleure viande et le meilleur lait. Dans le même temps, les nappes phréatiques sont protégées, ce qui, d'un point de vue environnemental, est assez exceptionnel.

Nous attendons des mesures draconiennes,…

Mme Annie David. Et concrètes !

M. François Fortassin. … qui seront impopulaires aux yeux de certains ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2009

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/10/2009

Réponse apportée en séance publique le 13/10/2009

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur Fortassin, je partage votre analyse : nous ne pouvons pas attendre pour poursuivre les mesures de soutien au secteur agricole, en général, et à la filière laitière, en particulier. Des mesures immédiates doivent être adoptées à l'échelon européen comme à l'échelon national.

Sur le plan européen, – je répondrai ainsi à la remarque formulée par Mme David tout à l'heure – nous n'attendrons pas que le groupe à haut niveau remette ses conclusions au mois de juin 2010. Je demande, avec les vingt et un États qui soutiennent notre pays, des mesures immédiates. Je demande le déblocage pour le budget 2010 des 300 millions d'euros supplémentaires. Je demande également l'ouverture, dans les meilleurs délais possibles, de l'organisation commune de marché, ce qui répond aussi à votre question. En effet, seule cette ouverture nous permettra d'être en adéquation avec les règles européennes lorsque nous mettrons sur pied un accord entre industriels et producteurs de lait. La régulation et les règles juridiques européennes doivent être modifiées.

À l'échelon national, un certain nombre de mesures ont déjà été prises : 60 millions d'euros en mesures de soutien ont été affectés à la filière, 250 millions d'euros de prêts bonifiés ont été accordés par le Crédit agricole, les mesures de la PAC seront débloquées dès vendredi plutôt qu'au 1er décembre, ce qui représente un coût de l'ordre de 3 millions d'euros pour l'État français.

Toutes les mesures nécessaires seront prises, et si des difficultés nouvelles venaient à survenir, pour le lait ou pour d'autres filières, nous adopterions les décisions qui s'imposent. Nous ne laisserons aucun exploitant agricole français sur le bord du chemin ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur quelques travées de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier, pour la réplique.

Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous nous avez apportés. Les mesures immédiates que vous vous apprêtez à adopter dans divers domaines nous apportent un certain réconfort.

Il n'en reste pas moins que vous n'avez pas évoqué le problème des distributeurs, alors qu'il se trouve au cœur des difficultés que nous connaissons aujourd'hui. Bien entendu, nous aimerions disposer d'informations complémentaires à cet égard.

C'est dans ce cadre-là, monsieur le ministre, que nous attendons des mesures, immédiatement mais aussi à moyen terme. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées de l'UMP.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2009 - page 8547