Les crises agricoles

Question de M. VASSELLE Alain (Oise - UMP) publiée le 14/10/2009

Question posée en séance publique le 13/10/2009

Concerne le thème : Les crises agricoles

La parole est à M. Alain Vasselle, pour le groupe UMP.

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, l'agriculture française, toutes productions confondues, est au bord de la faillite.

Or les producteurs et les agriculteurs français ne pourront agir comme l'État français, qui est en faillite depuis quelques années (Rires sur les travées du groupe socialiste), qui fait de la cavalerie budgétaire et qui emprunte pour rembourser sa dette !

M. Didier Guillaume. Nous n'aurions pas dit mieux !

M. Alain Vasselle. La dérégulation est certainement le poison dont l'agriculture française est en train de souffrir.

M. Éric Doligé. Très bien !

M. Alain Vasselle. Pour les agriculteurs, les charges ne cessent de croître, la barque de s'alourdir, et le Grenelle II n'a pas arrangé la situation à cet égard : même si la taxe carbone devrait a priori être compensée,…

M. Daniel Raoul. Espérons-le !

M. Alain Vasselle. … il n'est pas certain que les contraintes nouvelles qui viennent s'imposer aux agriculteurs français, comme des démarches administratives supplémentaires, amélioreront la situation, et cela vaut pour toutes les productions.

Je suis l'élu d'une région dite « de grandes cultures », la Picardie, où les cultures céréalières, betteravières, oléagineuses et protéagineuses dominent. Or, monsieur le ministre, je puis vous affirmer que l'EBE, c'est-à-dire l'excédent brut d'exploitation, ne permettra pas aux agriculteurs d'honorer leurs annuités d'emprunt en 2010.

M. Didier Guillaume. C'est ça la vérité !

M. Alain Vasselle. Ce manque à gagner asséchera leur trésorerie, mettant en jeu d'une manière particulièrement dangereuse l'équilibre des exploitations.

Il m'importe donc de connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et permettre aux agriculteurs d'éviter les effets néfastes de la dérégulation. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2009

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/10/2009

Réponse apportée en séance publique le 13/10/2009

M. Bruno Le Maire, ministre. Monsieur le sénateur, je le répète, toutes les filières agricoles sont touchées.

Vous avez évoqué le secteur des céréales, qui est en effet l'un des plus affectés aujourd'hui par la crise, parce qu'il supporte le poids cumulé de trois facteurs négatifs : l'augmentation constante du coût des intrants pour la production ; l'effondrement, que vous connaissez parfaitement, du cours des céréales au cours des derniers mois, alors que l'année précédente avait été plus favorable ; enfin, une parité euro-dollar qui nous est très largement défavorable.

Nous disposons de mécanismes de réaction et d'intervention, dont certains sont automatiques, comme le soutien européen, qui, à la demande de la France, sera maintenu pour le blé en 2010, et de systèmes d'adjudication, destinés à relever le prix des céréales, qui devront être utilisés par la Commission européenne pour faire face à l'effondrement du prix des céréales survenu au cours des derniers mois.

Face à ces facteurs négatifs, permettez-moi de le souligner, nous nous battrons pour mettre en place une véritable régulation européenne sur l'ensemble des marchés.

De même, nous lutterons, et j'espère que nous œuvrerons tous en ce sens, mesdames, messieurs les sénateurs, pour instituer des dispositifs nationaux d'assurance revenu, qui permettront aux agriculteurs, dans toutes les filières, de faire face aux variations de prix et de revenus trop importantes qu'ils connaissent depuis des années.

La mise en place d'assurances revenus doit constituer aujourd'hui pour l'agriculture française un objectif stratégique, partagé par tous les acteurs.

Enfin, je souhaite faire le point sur la grande distribution, pour répondre à la remarque qui m'a été adressée tout à l'heure.

Oui, la grande distribution doit encore accomplir des efforts, notamment à l'égard de la filière des fruits et légumes, comme elle l'a fait avec les ventes au déballage.

Au regard des résultats obtenus en matière de transparence des prix et des marges pour les fruits et légumes, je souhaite qu'elle en fasse encore davantage, notamment en mettant fin, en 2010, au système des remises, rabais et ristournes qui, compte tenu de la crise, ne me semble plus légitime. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Pierre Sueur. C'est un vœu !

M. le président. La parole est à M. Alain Vasselle, pour la réplique.

M. Alain Vasselle. Monsieur le ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous avez bien voulu porter à notre connaissance et je salue votre volonté de défendre les intérêts de la profession.

Je souhaite que les mesures de régulation que vous venez d'évoquer aient des effets concrets pour la profession, afin que celle-ci puisse vivre des prix agricoles, plutôt que des aides publiques et européennes.

Demain, si les soutiens européens disparaissaient, c'est l'ensemble de la profession qui serait en situation de faillite. Ce n'est pas ce que souhaite le Gouvernement, me semble-t-il. J'espère donc que les résultats seront au rendez-vous.

Publiée dans le JO Sénat du 14/10/2009 - page 8548