Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 09/10/2009
Question posée en séance publique le 08/10/2009
Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.
Monsieur le secrétaire d'État, les petites et moyennes entreprises sont fondamentales afin d'assurer le développement économique de la France. Vous avez parfaitement démontré, au cours de l'année écoulée, avoir pris toute la mesure de l'importance de ces entreprises pour le dynamisme de notre pays.
En effet, au cours de ces derniers mois, l'objectif du Gouvernement a été de mettre en place un environnement toujours plus favorable et plus fertile pour nos PME.
M. David Assouline. Et alors ?
Mme Raymonde Le Texier. Tiens donc !
Mme Catherine Dumas. En ce qui concerne l'investissement, l'outil fiscal n'a pas été négligé, avec des dégrèvements de la taxe professionnelle puis l'annonce de sa prochaine suppression. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat et Raymonde Le Texier. Voilà qui est vrai !
Mme Catherine Dumas. Des aides sectorielles ont été également mises en place, pour les banques, l'industrie automobile ou encore les restaurateurs.
M. David Assouline. Question lèche-botte !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Et la réponse est donnée au Gouvernement !
Mme Catherine Dumas. Afin de soutenir les fonds propres des PME, deux fonds sont désormais constitués, le Fonds stratégique d'investissement et le Fonds de consolidation et de développement des entreprises, dont la création a été annoncée la semaine dernière.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Résultats ?...
Mme Catherine Dumas. Il s'agira d'apporter des fonds propres aux PME qui sont fragilisées par la crise que nous connaissons et qui ont énormément de difficultés à accéder à l'emprunt et à l'investissement.
Lors du forum « Agir pour le développement des entreprises », qui se tenait au Palais des Congrès ce lundi, le Président de la République a annoncé (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Alors
M. Jean-Jacques Mirassou. Ça faisait longtemps !
Mme Catherine Dumas.
que ces aides nouvelles, prises dans le cadre du plan de relance, seront gérées pour moitié par le FSI et pour moitié par Oséo, la banque publique d'aide aux PME.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Enfin des explications !
Mme Catherine Dumas. À travers cet ambitieux plan de soutien aux PME, il y a donc une volonté réelle d'aider ces dernières et d'accroître leur dynamisme.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Apparemment, ça ne marche pas
Mme Catherine Dumas. Les attentes des PME sont fortes, monsieur le secrétaire d'État.
M. Simon Sutour. Monsieur le président, à combien de temps a droit Mme Dumas ?
M. David Assouline. Cela fait déjà trois minutes qu'elle parle !
Mme Catherine Dumas. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous, nous préciser le contenu des mesures qui ont été prises pour les PME ?
Peut-on s'attendre à ce qu'il soit plus facile pour les entrepreneurs de savoir à quelle porte frapper lorsqu'ils ont besoin de se financer ?
Enfin, pouvez-vous nous préciser le calendrier d'application de ces mesures ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Dominique Braye. Très bien !
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée le 09/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 08/10/2009
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. René-Pierre Signé. Voilà le sauveur !
M. David Assouline. Pas la peine de répondre : Mme Dumas l'a fait !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Madame Dumas, vous avez décrit, de manière quasi exhaustive, les actions menées depuis que la crise, voilà près d'un an, a frappé notre pays, comme les autres.
Il est vrai que le maître-mot du Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République,
M. Jean-Jacques Mirassou. Encore !
M. René-Pierre Signé. Que feriez-vous sans lui ?
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État.
a été la « réactivité », puisque, dès le 2 octobre de l'année dernière, nous avons pu annoncer, avec Christine Lagarde, un plan de soutien au financement des petites et moyennes entreprises.
La France a été le seul pays en Europe à mettre en place un plan de soutien aux PME avant le plan de soutien aux banques. C'est bien le signe que la priorité a été donnée, dès le début de la crise, au financement des petites et moyennes entreprises.
Nous avons ensuite progressivement bâti tout un dispositif pour accompagner les PME durant toute cette période, dispositif dont je voudrais rappeler les divers éléments.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Inutile ! Mme Dumas l'a déjà fait !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Nous avons mis en place la Médiation du crédit et doté OSEO de près de 10 milliards d'euros supplémentaires pour faire en sorte que cet établissement devienne peu à peu l'agence publique de financement des petites et moyennes entreprises.
Nos entreprises ont ainsi vu leur accès au crédit facilité par rapport aux entreprises situées dans d'autres pays européens.
Nous devions cependant faire plus encore pour anticiper la sortie de crise.
À cet effet, nous avons mis en place des moyens de trésorerie, premier étage de la fusée (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat rit.), puis des moyens d'accès au crédit, deuxième étage de la fusée, et le Président de la République a annoncé Christine Lagarde vient de le dire et vous l'avez vous-même rappelé des mesures d'apports en fonds propres ou en quasi-fonds propres pour que nos entreprises puissent être plus réactives en sortie de crise et bénéficier de financements au-delà des financements de court ou de moyen terme usuels.
Pour financer ces mesures, 2 milliards d'euros ont été débloqués, soit 1 milliard d'euros de fonds propres ou d'obligations convertibles à travers le Fonds stratégique d'investissement et 1 milliard d'euros en quasi-fonds propres à partir de prêts participatifs à travers OSEO.
Je crois donc pouvoir dire que, pendant toute la période de la crise, le Président de la République et le Gouvernement ont pris la pleine mesure des difficultés de nos petites et moyennes entreprises : celles-ci sont accompagnées, elles le savent, et c'est peut-être pour cette raison aussi que, lundi, les 2 000 chefs d'entreprise présents au forum « Agir pour le développement des entreprises » ont réservé une ovation particulière au Président de la République. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP. Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Guy Fischer. C'est du clientélisme !
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