Question de M. BOURQUIN Martial (Doubs - SOC) publiée le 23/10/2009
Question posée en séance publique le 22/10/2009
M. Martial Bourquin. En l'absence de M. le Premier ministre, ma question s'adresse à M. Estrosi, ministre chargé de l'industrie. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Raymonde Le Texier. Cela va aider beaucoup !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ça promet !
M. Martial Bourquin. Monsieur le ministre, voilà quatre mois, vous mettiez l'eau à la bouche des Français en annonçant que la TVA dans la restauration passerait dès le 1er juillet à 5,5 %. (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Cette disposition devait bénéficier à l'ensemble de nos concitoyens : consommateurs, restaurateurs et salariés
Il faut dire que la baisse de la TVA dans la restauration représente une dépense substantielle pour l'État près de 2,4 milliards d'euros somme qui, si elle avait été bien employée, aurait pu permettre de diminuer globalement et sensiblement les prix, d'embaucher, d'augmenter les salaires et de moderniser enfin une filière chroniquement sous tension.
Or, force est de le constater, l'addition est très salée pour un menu annoncé comme gastronomique et dont nos concitoyens ne voient que des miettes ! Ce ne sont pas des commentateurs politiques qui le disent, mais le Conseil des prélèvements obligatoires, c'est-à-dire la Cour des comptes, monsieur le ministre !
Je veux ici blâmer non pas les restaurateurs (On en doute sur les travées de l'UMP), mais bien l'extrême légèreté du Gouvernement qui, une fois de plus, a refusé de négocier en amont de véritables contreparties. Vous aviez dix ans pour y réfléchir ! Quel gâchis !
M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement n'a rien prévu !
M. Martial Bourquin. Je note que vous avez été beaucoup plus prompt à envoyer aux restaurateurs une carte d'adhésion à l'UMP qu'à faire ce choix de l'efficacité économique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Guy Fischer. Très juste !
M. Martial Bourquin. Cela fait cher le bulletin et, pour beaucoup de nos concitoyens, c'est insupportable.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le contribuable qui paye !
M. Martial Bourquin. Le pire est que cette situation était des plus prévisibles. Vous nous avez servi le même menu pour le bouclier fiscal, et M. Woerth attend toujours le retour des expatriés fiscaux
Vous avez fait de même pour la défiscalisation des heures supplémentaires, qui constitue un authentique scandale en pleine explosion du chômage. Et vous allez nous présenter la même recette pour la taxe professionnelle.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. « Tout pour les riches, rien pour les pauvres », telle est la devise de l'UMP !
M. Martial Bourquin. Mardi, le Président de la République s'est permis de donner une leçon très sévère à l'ensemble des élus de France, prétendant qu'ils étaient fatigués
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Bourquin !
M. Martial Bourquin. Qu'il se rassure : nous sommes en pleine forme ! En revanche, il ferait bien de s'appliquer à lui-même ses leçons de bonne gestion !
Ma question est simple : quand mettrons-nous fin à ce dilettantisme économique ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Réponse du Ministère chargé de l'industrie publiée le 23/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 22/10/2009
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur Bourquin, la TVA dans la restauration était un engagement du Président de la République et de la majorité présidentielle. Vous n'avez cessé pendant des mois de nous demander quand il serait tenu. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le Président de la République n'a tenu qu'un seul engagement : le bouclier fiscal !
M. Christian Estrosi, ministre. Nous l'avons fait et, en cette période de crise économique, c'est bien la mise en uvre de cet engagement qui a permis de sauver des milliers d'emplois dans le secteur de la restauration. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG Applaudissements sur les travées du groupe UMP.)
M. Guy Fischer. Mensonges !
M. René-Pierre Signé. C'est un échec !
M. Christian Estrosi, ministre. Au lieu de protester, vous feriez mieux de saluer l'effort de ceux des restaurateurs qui ont investi, recruté du personnel et baissé leurs prix. Si tous ne l'ont pas fait, une grande partie d'entre eux ont joué le jeu. En tant qu'élu local du deuxième pôle touristique de France, je pense d'ailleurs que les résultats positifs enregistrés en 2009 par le secteur du tourisme et de la restauration doivent beaucoup au respect par le Gouvernement de l'engagement pris. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. David Assouline. N'importe quoi !
M. Guy Fischer. Vous oubliez que les Français ne sont pas partis à l'étranger !
M. Christian Estrosi, ministre. Quant aux autres questions fiscales que vous avez évoquées, il ne fait pas de doute que l'allégement de la fiscalité des heures supplémentaires a contribué à soutenir l'activité dans notre pays, de même que la réforme de la taxe professionnelle permettra de relancer les investissements productifs dans toutes les entreprises, petites ou grandes.
C'est notre manière de défendre la réindustrialisation de notre pays et de lutter contre les délocalisations, toutes ces questions dont vous ne vous souciez pas, dans l'opposition, mais qui sont la préoccupation de la majorité !
M. Jean-Pierre Godefroy. Et les négociations salariales ?
M. Guy Fischer. Et les retraites ?
M. Christian Estrosi, ministre. Enfin, puisque je réponds à un sénateur du groupe socialiste, je voudrais revenir sur ce qu'a dit tout à l'heure M. Sueur à propos de la reconduite de trois citoyens afghans vers un territoire où, je me dois de le rappeler, nos soldats risquent leur vie tous les jours pour défendre les valeurs de la démocratie. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. René-Pierre Signé. Cela n'a rien à voir !
Mme Raymonde Le Texier. C'est lamentable !
M. Christian Estrosi, ministre. M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, était présent au banc des ministres. Il vous aurait volontiers répondu si vous aviez daigné lui poser la question. J'ai vu dans cette attitude un manque de respect à l'égard du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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