Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 01/10/2009
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'important plan de restructuration engagé par le groupe Sanofi-Aventis. L'objectif est d'économiser 2 milliards d'euros d'ici 2013. Dans le même temps, le résultat net se monte à 2 milliards d'euros pour le deuxième trimestre 2009, en progression de 30 %.
Il rappelle que dans le cadre de ce plan de restructuration, des sites du groupe sont menacés de fermeture, en France et à l'étranger. Il rappelle que cela a pour corollaire des suppressions de postes, des départs anticipés à la retraite, et des « départs volontaires ».
En particulier, il souhaite prendre comme exemple le site de Montpellier et rappeler que c'est l'un des trois plus importants du groupe, dont les résultats sont bons, mais qu'il est pourtant menacé. Selon des informations à sa disposition, un département devrait être fermé avec pour conséquence 80 mutations et 200 salariés mis en retraite anticipée ; 90 % de ceux qui resteront n'auraient du travail garanti que pour deux à trois ans. Or, avec 1 325 salariés à durée indéterminée, Sanofi-Aventis est le premier employeur privé de l'agglomération montpelliéraine. Les conséquences de ce plan seront donc catastrophiques.
Dans le cadre de cette restructuration le groupe a aussi prévu d'externaliser une partie de ses activités. Il se demande si les conditions de travail des chercheurs, mis en concurrence dans de petites unités, ne risquent pas de se détériorer. Au-delà, il estime que la recherche risque de souffrir de cette restructuration. On parle parfois de la « fuite des cerveaux » : il considère que ce type de politique contribue au phénomène.
Les pouvoirs publics doivent protéger ces activités qui donnent à l'économie française sa place dans le monde, et qui offrent des débouchés à nos diplômés. Il juge aussi très préoccupant que les médicaments ne soient vus que comme de simples marchandises.
Enfin, il est semble-t-il aussi question d'un découpage de la société sous forme de holding et de sièges sociaux hors de France. Il souhaite que le Gouvernement soit vigilant quant à la transformation de la structure de cette société : il redoute que derrière cette stratégie d'externalisation ne se cache une tentative de délocalisation fiscale.
Sur tous ces points, il souhaite connaître l'avis du Gouvernement et savoir quelles sont les actions envisagées.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation publiée le 28/10/2009
Réponse apportée en séance publique le 27/10/2009
M. le président. La parole est à M. Robert Navarro, auteur de la question n° 638, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie.
M. Robert Navarro. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Sanofi-Aventis, premier groupe pharmaceutique européen, a engagé un important plan de restructuration visant à économiser 2 milliards d'euros d'ici à 2013. Dans le même temps, ses dirigeants annoncent un résultat net du même montant pour le deuxième trimestre 2009, en progression de 30 %.
Aujourd'hui, certains sites du groupe, en France et ailleurs, sont menacés de fermeture, ce qui aurait pour corollaire des suppressions de postes, des départs anticipés à la retraite et des encouragements à ce que l'on appelle, non sans une ironie d'assez mauvais goût, des « départs volontaires ». Sous prétexte de simplifier son organisation, l'entreprise, comme c'est souvent le cas, supprime et affaiblit.
Prenons l'exemple du site de Montpellier, qui est l'un des trois plus importants du groupe : malgré ses bons résultats, il se trouve menacé. Un département devrait être fermé, ce qui entraînerait la mutation de 80 salariés et la mise en retraite anticipée de 200 autres. En outre, 90 % de ceux qui resteront n'auraient du travail garanti que pour deux à trois ans. Avec 1 325 personnes en contrat à durée indéterminée, Sanofi-Aventis est le premier employeur privé de l'agglomération montpelliéraine. Les conséquences de ce plan seront donc catastrophiques.
En parallèle, le groupe prévoit d'externaliser une partie de ses activités. Les conditions de travail des chercheurs, mis en concurrence dans de petites unités, ne risquent-elles pas de se détériorer ? La recherche en souffrira. On parle parfois de la « fuite des cerveaux » : une politique de ce type n'y contribue-t-elle pas ? Monsieur le secrétaire d'État, si ce projet est mis en application, que restera-t-il des unités de recherche et développement à Montpellier et dans le reste de la France ?
Nous devons protéger ces activités, qui donnent à l'économie française sa place dans le monde et offrent des débouchés à nos diplômés.
Cette question a des incidences sur notre système d'éducation et sur notre politique de santé. Il est en effet très préoccupant que les médicaments ne soient considérés que comme de simples marchandises, car ils sont d'abord destinés à soigner et non pas à enrichir les dirigeants des laboratoires et leurs actionnaires.
Face à ces projets, dont les impacts politiques et économiques sont importants, que compte faire le Gouvernement ? Celui-ci a passé commande à Sanofi-Aventis de 28 millions de doses du vaccin contre le virus de la grippe A/H1N1, ce qui lui donne un droit de regard sur une entreprise qui intéresse directement, et à plusieurs titres, l'ensemble de notre société.
J'évoquerai enfin, monsieur le secrétaire d'État, l'éventuel découpage, qui ne semble pas confirmé, de Sanofi-Aventis sous forme de holding, les sièges sociaux des différentes sociétés étant situés hors de France. À cet égard, je m'inquiète des motivations réelles du groupe, bien que je manque d'informations sur ce sujet. En effet, ne faut-il pas redouter que cette stratégie d'externalisation ne cache une tentative de délocalisation fiscale ? Cela aurait des conséquences particulièrement graves pour les recettes de l'État, surtout dans le contexte actuel.
Je souhaite que le ministère chargé de l'industrie ne se désintéresse pas de cette question. Il est indigne que des entreprises bénéficiaires puissent continuer, très tranquillement, à mener de telles restructurations, qui engagent toute l'économie de notre pays. Il n'est pas non plus admissible que les salariés soient ainsi ballottés, au gré d'objectifs purement financiers.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation. Monsieur le sénateur, vous l'avez souligné avec raison, le site Sanofi-Aventis de Montpellier est l'un des plus importants sites de recherche et développement du groupe. Il emploie actuellement, vous l'avez rappelé, 1 325 personnes en contrat à durée indéterminée.
Entre 2008 et 2010, le groupe aura investi 217 millions d'euros sur le site de Montpellier, dont 150 millions ont d'ores et déjà été engagés.
Il est vrai que, le 30 juin dernier, lors d'un comité central d'entreprise, un projet de nouvelle organisation de la recherche et développement a été présenté. Celui-ci s'accompagne d'un plan d'adaptation faisant appel au seul volontariat et comprenant des dispositifs aussi bien de cessation anticipée d'activité, entièrement pris en charge par l'entreprise, que de départs volontaires pour projet personnel. Sur le site de Montpellier, il pourrait concerner potentiellement jusqu'à 170 personnes.
Le projet prévoit également des regroupements d'activité. Dans ce cadre, les équipes de recherche en oncologie, qui sont actuellement installées à Montpellier et qui regroupent 80 personnes, seraient localisées à terme sur le site de Vitry-sur-Seine.
Cependant, la direction de la recherche et développement a pris l'engagement de repositionner sur le site les personnes qui se trouveraient dans l'impossibilité de s'installer en région parisienne, ce qui, visiblement, serait le cas de la majorité d'entre elles.
Les autres départements du site prendront leur place dans la nouvelle organisation en conservant leur localisation actuelle.
Je voudrais tenter, monsieur le sénateur, d'apaiser votre principale inquiétude.
La pérennité du site de Montpellier n'est nullement menacée : après la réorganisation, ce dernier comptera plus de 1 100 salariés et constituera l'un des plus importants pôles de recherche et développement de Sanofi-Aventis, un secteur que la direction de l'entreprise considère à juste titre comme essentiel.
M. le président. La parole est à M. Robert Navarro.
M. Robert Navarro. Je prends acte de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je resterai néanmoins vigilant et ne manquerai pas d'alerter de nouveau le Gouvernement en cas de besoin.
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