Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UC) publiée le 01/10/2009
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la poursuite de la lutte contre la fracture territoriale numérique.
En effet, au printemps 2009, le ministère de l'éducation nationale a lancé en partenariat avec l'Association des maires ruraux de France un plan « Écoles numériques rurales » en faveur des communes de moins de 2 000 habitants.
Or, ce plan a remporté un tel succès que ce sont aujourd'hui plus de 8 000 communes qui se sont portées candidates alors que le plan ne prévoit le financement que de 5 000 projets.
C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir, en cohérence avec son projet de déploiement de la fibre optique sur tout le territoire, inscrire un deuxième plan « Écoles numériques rurales » dans les priorités stratégiques pour l'avenir financées par le grand emprunt national.
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Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire publiée le 11/03/2010
Le programme d'équipement numérique des écoles rurales a pour but d'assurer l'équité sur l'ensemble du territoire, de sorte qu'aucun élève et aucune commune ne soient écartés de la conquête du numérique ni de l'accès, grâce au numérique, à des ressources pédagogiques considérables. Le programme Écoles numériques rurales est piloté par le ministère de l'éducation nationale. Il est destiné exclusivement aux communes de moins de 2 000 habitants. Initialement, ce plan prévoyait l'équipement de 5 000 écoles pour un budget total de 50 millions d'euros. Devant le succès de l'opération dans l'ensemble des départements et compte tenu des retombées très positives pour les territoires ruraux et les collaborations mises en place à cette occasion, le Gouvernement a décidé d'une prolongation du plan ENR pour 1 700 nouvelles écoles, ce qui représente un investissement supplémentaire de 17 millions d'euros. Cette nouvelle phase du programme a permis aux inspections académiques des départements de sélectionner de nouveaux projets parmi ceux n'ayant pu être retenus jusqu'à présent et parmi de nouvelles demandes transmises par les communes et les écoles. L'ensemble des acteurs impliqués dans ce dossier sont mobilisés afin de pouvoir commencer les travaux dans les plus brefs délais.
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