Question de M. LE MENN Jacky (Ille-et-Vilaine - SOC) publiée le 01/10/2009
M. Jacky Le Menn appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des sous-traitants de l'automobile confrontés à un marché en recul et aux lourdes charges financières induites par le recours au crédit.
Il est à craindre que la conjonction de ces deux constats ne finisse par remettre en cause la pérennité d'outils industriels qui, jusqu'à aujourd'hui, étaient de véritables atouts pour notre économie, et des employeurs dynamiques.
Dernièrement, il lui a été donné d'aider un sous-traitant de premier rang de Citroën - «Bretagne Ateliers», entreprise adaptée de surcroît (anciennement atelier protégé) - à obtenir des crédits bancaires garantis par les collectivités publiques et OSEO pour passer une échéance qui s'annonçait délicate. Les outils sont maintenant en place pour préparer l'avenir mais la satisfaction initiale se trouve relativisée par le détail de cet accord. Les banques prêtent à cette entreprise remarquable (normée ISO et qui collectionne de multiples distinctions pour son management) à 5 %, soit bien au delà du taux interbancaire. Dans le même temps, OSEO fixe sa garantie à 3,42 % en indiquant que si le niveau de risque de l'entreprise avait été classé plus défavorablement, ce taux eut pu être de 5,67 %, voire de 8,82 %.
Dans ces conditions, il lui demande de lui préciser le contenu du dialogue qu'elle entretient avec le secteur bancaire sur les politiques de prêt mis sur le marché, et les demandes qu'elle adresse à OSEO sur ces questions. Ne pourrait-on pas imaginer qu'une pratique de taux d'intérêts bonifiés puisse être mise en place au profit de secteurs stratégiques de notre pays, ce qui est le cas du secteur automobile, pour aider les entreprises concernées à restaurer leur haut de bilan ? Elles préserveraient ainsi leurs capacités d'investissement pour contribuer à la reprise quand celle-ci se présentera. On ne peut évidemment pas se satisfaire d'opérations où semble transparaître une autre priorité que celle-ci en ces temps difficiles.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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