Question de Mme ANDRÉ Michèle (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 01/10/2009
Mme Michèle André demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement pour pouvoir accompagner TDF, ses personnels, et assurer la conservation de leurs compétences au service de la population lorsque la télévision analogique disparaîtra.
Bien que TDF soit devenue aujourd'hui une entreprise de capitaux privés, elle se demande dans quelle mesure il est envisagé de faire revenir sous l'autorité de l'État les compétences techniques des personnels de cette structure pour le maintien du réseau des émetteurs hertziens. Elle estime que si rien n'est fait par l'État, cet fleuron français pourrait être menacé et des savoir-faire pourraient être malheureusement perdus à l'avenir. Elle doute que cette situation soit souhaitable stratégiquement pour la France.
- page 2276
Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 17/12/2009
L'entreprise Télédiffusion de France (TDF), opérateur de réseaux hertziens, terrestres et d'infrastructures en Europe, a un chiffre d'affaires encore fortement appuyé sur la diffusion analogique (40 %). L'évolution technologique engagée en France et à travers l'Europe avec l'arrêt de l'analogique conduit donc nécessairement à une perte de chiffre d'affaires, compensée en partie seulement par la montée en charge de la télévision numérique terrestre. L'entreprise est contrainte de s'adapter à cette mutation technologique, qui a été menée rapidement en France, en restant compétitive dans un univers concurrentiel. Pour compenser cette tendance structurelle, TDF a misé sur les relais de croissance de la télévision mobile personnelle et la radio numérique. Leur développement prend néanmoins du retard, expliquant pour partie la situation difficile dans laquelle se trouve actuellement l'entreprise. Face au plan social annoncé par cette entreprise, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sera particulièrement attentive à ce qu'un dialogue social permanent soit mis en place au sein de l'entreprise et que les licenciements soient limités le plus possible. D'ores et déjà, ce dialogue a permis de réduire le nombre de départs prévus à 460. La direction de l'entreprise a proposé d'entamer des discussions afin de limiter encore le nombre de départs. Par ailleurs, elle a confirmé qu'elle privilégiera les départs volontaires avant toute autre forme de départ. Les parts détenues par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans l'entreprise TDF ont été apportées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) dans le traité d'apport signé début juillet. Le FSI est donc actionnaire minoritaire de TDF, ce qui lui permet d'être associé à la gouvernance de l'entreprise. Il sera très attentif aux conditions de mise en oeuvre de ce plan et à ce qu'il s'accompagne de dispositifs permettant d'en atténuer les conséquences au plan social.
- page 2956
Page mise à jour le