Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 01/10/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la situation de la ville de Romans-sur-Isère.
En effet, cette dernière rencontre deux problèmes majeurs en raison de l'accumulation des difficultés sociales.
La première concerne la faiblesse de l'impact de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Avec un potentiel financier de l'ordre de 925,8968 euros par habitant, la ville de Romans-sur-Isère dispose de ressources très limitées et bénéficie d'une dotation insuffisante à cet égard.
Une majoration de l'impact de la dotation solidarité urbaine et de cohésion sociale au profit des collectivités les plus en difficulté, Romans-sur-Isère en étant un exemple flagrant, s'avère donc indispensable.
La seconde difficulté porte sur le périmètre de la Z.U.S. de Romans-sur-Isère qui se révèle bien trop faible. Cette zone est restreinte, à peine 30 hectares, et extrêmement homogène du point de vue de ses indicateurs sociaux : plus de 90 % de logements sociaux ; plus de 40 % d'allocataires de la CMU ; plus de 80 % de ménages non imposables.
Ce découpage fige un territoire sans mixité et exclut de tout soutien des populations présentes ailleurs dans la ville, limitant également le niveau d'intervention de la solidarité étatique.
Un élargissement de ce périmètre à d'autres parties du quartier Est de Romans-sur-Isère et à un grand nombre d'îlots de son centre ancien s'impose.
Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre les dispositions nécessaires en faveur de la ville de Romans-sur-Isère.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville publiée le 25/03/2010
À l'initiative du Parlement, le comité interministériel des villes du 20 janvier 2009 a décidé de lancer une concertation préalable à la réforme de la géographie prioritaire. Cette décision est la conséquence de la modification, par l'article 140 de la loi de finances initiale pour 2008, de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. La liste des ZUS doit dorénavant être actualisée tous les cinq ans. Parallèlement à la mission confiée à deux parlementaires Pierre André et Gérard Hamel, le Gouvernement a lancé une concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique de la ville tant au niveau national qu'au niveau local. Les préfets ont été invités par circulaire du 13 mars 2008 à organiser une concertation au niveau local (avec les acteurs socio-économiques, les collectivités territoriales, les associations...). Ce texte précise que le Gouvernement souhaite que cette révision de la géographie prioritaire « conduise à une plus grande concentration des moyens de l'État en faveur des quartiers défavorisés, à une meilleure mobilisation des moyens de droit commun de l'État et à un renforcement de la solidarité intercommunale ». La concertation a porté sur les principes mêmes du zonage ainsi que sur la méthode la mieux adaptée quant à la définition des périmètres des zones prioritaires. Il ne s'agit en aucun cas, à ce stade de la réflexion, de retenir les périmètres éligibles à la politique de la ville et encore moins de déterminer les conditions à remplir quant à l'attribution des moyens. Pour parvenir à un ciblage des zones prioritaires, la réforme intégrera les critères les plus pertinents permettant de prendre en compte les difficultés rencontrées par les populations des quartiers. Il s'agit de donner plus à ceux qui ont le moins. Par ailleurs, sachez que la ministre en charge de la politique de la ville et le Gouvernement sont très attentifs à la question de la péréquation que vous appelez de vos voeux. Et tout sera mis en oeuvre pour que la réforme aille dans le sens d'une meilleure solidarité entre les collectivités. Comme l'a annoncé le Premier ministre, la tenue d'un conseil interministériel des villes au printemps permettra de fixer un calendrier et d'annoncer les axes de la réforme. Afin de « mieux cibler les actions en direction des zones urbaines sensibles et de rénover les contrats urbains de cohésion sociale ».
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