Question de M. DUVERNOIS Louis (Français établis hors de France - UMP) publiée le 08/10/2009
M. Louis Duvernois appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'état de nos relations bilatérales avec la République de Mongolie. Différentes sources signalent que la réciprocité liée aux coopérations diverses que nous entretenons avec l'État mongol est insuffisamment respectée par ce dernier. Sont par exemple concernés l'Union postale universelle ou la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. En conséquence, il lui demande quels sont les moyens à la disposition de la France pour obtenir le strict respect de ces accords bilatéraux.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 11/02/2010
La France et la Mongolie célèbrent cette année le 45e anniversaire de leurs relations diplomatiques. Les relations bilatérales sont excellentes et ne cessent de se développer, ainsi qu'en a témoigné la visite en France, en mars 2009, du Premier ministre de Mongolie. La France se félicite de compter parmi les « troisièmes voisins » de ce pays, avec lequel elle entretient des rapports économiques, politiques et culturels qui se sont développés ces dernières années. S'agissant des difficultés soulevées dans la distribution du courrier, ainsi que des cas de non-respect de la propriété littéraire signalés, le ministère des affaires étrangères et européennes ne manquera pas d'en tenir le plus grand compte dans ses contacts avec les autorités mongoles. Cette question touche à la mise en oeuvre par la Mongolie d'engagements pris au titre d'accords multilatéraux. L'ambassade de France à Oulan-Bator sera chargée d'assurer le suivi de ces questions, en lien notamment avec les partenaires européens sur place. Plus généralement, la célébration du 45e anniversaire des relations diplomatiques entre la France et la Mongolie en avril prochain, ainsi que les consultations bilatérales qu'elles tiennent régulièrement, permettront d'évoquer l'ensemble des dossiers d'intérêt commun.
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