Question de M. GILLES Bruno (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 08/10/2009
M. Bruno Gilles appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation des armes qui pénalise la sauvegarde du patrimoine armurier français. Le millésime de 1870 définissant les armes de collection fait que les armes créées dans le dernier quart du XIXème siècle sont inaccessibles aux collectionneurs. Il faut souligner que cette période est la plus riche en conception de mécanismes d'armes. Sont notamment concernées toutes les armes de chasse et de tir produites à cette époque par la célèbre manufacture d'armes et cycles de Saint-Étienne connue par des générations de Français. Ces armes actuellement classées en 5ème et 7ème catégories ne peuvent être acquises que par les détenteurs d'un permis de chasse ou d'une licence de tir. Or, ces armes intéressent essentiellement les collectionneurs qui bien souvent ne possèdent ni permis de chasse, ni licence de tir. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour permettre à ces derniers d'œuvrer à la sauvegarde de ce patrimoine national.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 26/08/2010
Le millésime 1870 correspond à l'apparition des munitions à douille métallique. Cette date est donc justifiée par des critères techniques. Afin de répondre aux interrogations des collectionneurs, une mission temporaire a été confiée sur ce sujet au sénateur Gérard César, par décret du 3 août 2010. Le sénateur César rendra ses conclusions en novembre 2010.
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