Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 15/10/2009
M. Jean Besson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les objectifs de la politique de la ville.
Celle-ci a pour but de revaloriser certains quartiers urbains et de réduire les inégalités sociales entre les territoires. Or force est de constater que les dispositifs mis en place à cette fin depuis 1996 n'ont pas atteint leurs objectifs.
La situation de la ville de Romans-sur-Isère, dans la Drôme, est à cet égard symptomatique. Cette ville moyenne dispose d'un potentiel financier de 925 euros par habitant en 2008, ce qui ne lui permet pas de répondre aux besoins de ses habitants les plus fragilisés. Les dotations de lÉtat ne sont pas, loin s'en faut, à la hauteur des grandes difficultés sociales et économiques de la ville. Dans ces conditions, la demande du maire, appelant de ses vœux une majoration du montant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) pour sa commune, apparaît légitime.
Par ailleurs, la ville de Romans-sur-Isère se trouve pénalisée par la délimitation trop stricte du périmètre de sa zone urbaine sensible (ZUS).
Les zones d'habitat retenues ne recouvrent en effet qu'une partie de la population, en l'occurrence celle homogène du quartier de la Monnaie, excluant de fait tout soutien aux habitants tout aussi désavantagés socialement mais logeant dans des zones de plus grande mixité. L'élargissement du périmètre ZUS à certains ilots du centre ancien s'avèrerait par conséquent justifié au regard des principes de justice sociale et d'équité qui forment le socle de la politique de la ville.
Récemment, le sénateur Pierre André a remis au Premier Ministre un rapport sur ce sujet. Il y défend l'idée d'une majoration de l'impact de la dotation de solidarité urbaine et préconise une approche globale de la politique de la ville.
En clair, ce rapport prône une éligibilité par rapport à la commune et non plus par rapport au seul quartier.
Aussi, il souhaiterait, d'une part, connaître la suite que le Gouvernement entend réserver à ces recommandations et, d'autre part, savoir quels bénéfices financiers la ville de Romans-sur-Isère, au regard de sa situation particulièrement difficile, pourrait légitimement en retirer.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville publiée le 25/03/2010
À l'initiative du Parlement, le comité interministériel des villes du 20 janvier 2009 a décidé de lancer une concertation préalable à la réforme de la géographie prioritaire. Cette décision est la conséquence de la modification, par l'article 140 de la loi de finances initiale pour 2008, de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. La liste des ZUS doit dorénavant être actualisée tous les cinq ans. Parallèlement à la mission confiée à deux parlementaires, Pierre André et Gérard Hamel, le Gouvernement a lancé une concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique de la ville tant au niveau national qu'au niveau local. Les préfets ont été invités par circulaire du 13 mars 2008 à organiser une concertation au niveau local (avec les acteurs socio-économiques, les collectivités territoriales, les associations...). Ce texte précise que le Gouvernement souhaite que cette révision de la géographie prioritaire « conduise à une plus grande concentration des moyens de l'État en faveur des quartiers défavorisés, à une meilleure mobilisation des moyens de droit commun de l'État et à un renforcement de la solidarité intercommunale ». La concertation a porté sur les principes mêmes du zonage ainsi que sur la méthode la mieux adaptée quant à la définition des périmètres des zones prioritaires. Il ne s'agit en aucun cas, à ce stade de la réflexion, de retenir les périmètres éligibles à la politique de la ville et encore moins de déterminer les conditions à remplir quant à l'attribution des moyens. Pour parvenir à un ciblage des zones prioritaires, la réforme intégrera les critères les plus pertinents permettant de prendre en compte les difficultés rencontrées par les populations des quartiers. Il s'agit de donner plus à ceux qui ont le moins. Par ailleurs, sachez que la ministre en charge de la politique de la ville et le Gouvernement sont très attentifs à la question de la péréquation que vous appelez de vos voeux. Et tout sera mis en oeuvre pour que la réforme aille dans le sens d'une meilleure solidarité entre les collectivités. Comme l'a annoncé le Premier ministre, la tenue d'un conseil interministériel des villes au printemps permettra de fixer un calendrier et d'annoncer les axes de la réforme. Afin de « mieux cibler les actions en direction des zones urbaines sensibles et de rénover les contrats urbains de cohésion sociale ».
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