Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 15/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les retards tout à fait inacceptables mis pour répondre aux questions écrites, ce qui entraîne la radiation des questions du rôle du Sénat et l'obligation de les déposer à nouveau. Dans certains cas, la négligence ministérielle est telle que même des questions réinscrites une seconde fois n'obtiennent pas de réponse. C'est notamment le cas de la question qu'il a posée le 26 juillet 2007, laquelle reposait une précédente question déjà posée le 24 novembre 2005 et restée également sans réponse. Il lui renouvelle donc ladite question. Plus précisément, il attire son attention sur le fait que de nombreux produits pharmaceutiques ne sont plus remboursés par la sécurité sociale. C'est notamment le cas de certains produits homéopathiques dont le coût est pourtant relativement faible. Or, les investissements de recherche et de développement pour les médicaments en général et pour les médicaments homéopathiques en particulier doivent être compensés par la fixation d'un prix équitable au niveau de la vente. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas que certaines mesures d'économie prises par la sécurité sociale au sujet du prix et du remboursement des médicaments risquent de pénaliser les efforts de recherche et de développement de l'industrie pharmaceutique.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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