Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 15/10/2009
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la fragilité des digues de l'île de Sein, mince cordon de galets, d'argile et de sable d'un demi-kilomètre carré accroché à une base granitique au large de la pointe du Raz, s'érodant peu à peu sous les coups de boutoirs des violentes tempêtes hivernales. Au printemps 2010 des opérations de consolidation et de défense doivent être entreprises pour réparer des fissures sur la digue Est de l'île. Financés par la commune et des subventions du département du Finistère, de la région Bretagne et de l'État au titre de l'état de catastrophe naturelle retenu pour l'île à la suite de la tempête de mars 2008, ces travaux ne suffiront pas. Une solution financière doit être trouvée pour prolonger la digue Ouest qui protège l'osmoseur et les groupes électrogènes de l'île. Alors que le Parc marin d'Iroise mène actuellement une étude d'impact sur les barrières naturelles de la zone, il lui demande de préciser quels nouveaux engagements financiers l'État envisage de mettre en œuvre pour sécuriser cet espace singulier finistérien.
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Transmise au Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 11/02/2010
L'État soutient les actions des collectivités en matière de gestion du trait de côte en mobilisant des financements sur le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Les circulaires de programmation des crédits fixent le champ prioritaire d'intervention à retenir en matière de subvention de l'État pour les opérations de défense contre la mer. Les opérations doivent contribuer résolument à assurer la sécurité des personnes et des biens, et, en particulier, les zones où un plan de prévention du risque littoral est approuvé, sont prioritaires. La reconstitution des protections existantes est possible sous réserve qu'elles n'aient pas d'effet aggravant sur le phénomène d'érosion. Les opérations à caractère exemplaire, particulièrement respectueuses du milieu, s'inscrivant dans le cadre d'un aménagement durable du littoral doivent être privilégiées. Enfin, les opérations doivent faire l'objet d'un suivi et d'un entretien pérennes. En ce qui concerne les travaux de défense contre la mer sur l'île de Sein, l'État a prévu de financer le prolongement de la digue ouest (ou digue du phare) à hauteur de 79 500 euros en 2010. En outre, compte tenu de la problématique globale actuelle et future du recul du trait de côte, le Grenelle de la mer a conclu à la nécessité de doter la France d'une stratégie nationale de gestion du trait de côte pour le recul stratégique et la défense contre la mer, et d'éléments de méthodologie destinés à accompagner les opérations de retrait des activités et des infrastructures sur les littoraux les plus exposés.
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