Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 22/10/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des langues régionales, depuis que la modification de la Constitution, en 2008, les a reconnues comme un élément du patrimoine de la Nation (article 75-1). Cette reconnaissance, cependant, n'a de sens que si elle est suivie d'actions concrètes, notamment dans le domaine de l'enseignement. Or, l'offre de postes au CAPES de langues régionales qui a été réduite de manière drastique - en particulier pour l'occitan-langue d'oc, qui ne propose que quatre postes annuels - est très insuffisante pour, d'une part, pallier les départs en retraite et, d'autre part, assurer la continuité d'un enseignement qui comprend un vaste territoire regroupant sept régions. Attirant son son attention sur l'application de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dont l'article 20 précise qu'"un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage", il lui demande quelles mesures concrètes il entend prendre pour améliorer l'enseignement des langues régionales en général et, plus particulièrement, de l'occitan.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 25/03/2010
La préservation et la transmission de cet élément de la richesse du patrimoine culturel et linguistique national que représentent les langues et cultures régionales, particulièrement en ce qui concerne la langue occitane, sont l'objet de toute l'attention des services du ministère de l'éducation nationale qui, au travers de ses actions, s'emploie à améliorer les conditions de leur enseignement et de leur diffusion. Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances et, également, en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs à la retraite et les prévisions d'effectifs d'élèves. La détermination du nombre de postes à ouvrir nécessite également d'analyser le vivier de candidats, qui doit être suffisant afin d'offrir un recrutement de qualité. Dans le cas de l'occitan, le choix d'ouvrir quatre postes par an au concours externe de professeur certifié répond à ces exigences. En effet, en 2008, seuls quatre enseignants sont partis à la retraite, correspondant aux quatre arrivées. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en occitan, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011.
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