Question de Mme CHEVÉ Jacqueline (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 22/10/2009
Mme Jacqueline Chevé appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir des haras nationaux de Lamballe, dans les Côtes-d'Armor, et d'Hennebont, dans le Morbihan.
En juin 2008, le Conseil de modernisation des politiques publiques décidait un recentrage des haras nationaux sur leurs missions de service public, leur évolution vers un « office du cheval » et un rapprochement avec l'école nationale d'équitation.
Le 24 août 2009, une nouvelle directrice générale des haras nationaux a été nommée par décret présidentiel, avec pour missions de mettre en œuvre les décisions du CMPP et d'élaborer un nouveau contrat d'objectifs pour la période 2009/2013.
Depuis plusieurs années, les collectivités concernées par l'évolution de ces deux haras se sont engagées dans une démarche de partenariat de long terme avec les haras nationaux pour maintenir les deux pôles d'activité.
Complémentaires, les deux structures ont aujourd'hui une importance primordiale pour le développement économique, culturel et touristique des territoires dans lesquels elles sont implantées.
Les élus, les professionnels et, plus largement, l'ensemble de la population de ces territoires ne comprendraient pas que le Gouvernement puisse décider de nouvelles fermetures de sites et de la suppression d'emplois sachant que le contrat d'objectifs 2004/2008 avait déjà vu la suppression de sept dépôts, 54 centres techniques et près de 200 emplois.
Elle lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement quant à l'avenir des haras de Lamballe et d'Hennebont.
- page 2449
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 07/01/2010
À la demande du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2008, l'établissement des Haras nationaux a été appelé à se recentrer sur ses seules missions de service public. À cet objectif s'est ajouté celui d'un regroupement avec l'École nationale d'équitation (ENE) en début d'année 2010. Afin de répondre à ces deux objectifs, le choix a été fait de créer deux établissements aux missions différentes mais complémentaires. Le premier est issu du rapprochement d'une partie des Haras nationaux (comprenant les missions de service public) de l'École nationale d'équitation du Cadre noir. Il est ainsi créé un établissement public administratif, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), recentré sur des missions de service public, au service de l'ensemble de la filière. L'IFCE se construit autour de métiers des sports équestres et des services publics aux éleveurs. Le second, prenant la suite des Haras nationaux pour les missions techniques qui relèvent du domaine concurrentiel et qui nécessitent une implication de l'ensemble des professionnels de la filière. La gouvernance de cet établissement, qui prendra la forme d'un groupement d'intérêt public, France Haras, sera assurée par les associations professionnelles, les associations d'éleveurs, les collectivités territoriales et l'État. France Haras se construit autour de métiers de services à l'élevage : l'étalonnage, l'identification de terrain et les services aux professionnels. En conséquence, les quatre-vingt-cinq centres techniques seront transférés à ce nouvel établissement. En ce qui concerne les dix-huit sites actuels des Haras nationaux, composés chacun d'un centre technique et, pour certains, d'un pôle hippique, les centres techniques seront rattachés à France Haras et, le cas échéant, les installations hippiques de sport à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Suivant leurs compétences et les missions qu'ils conserveront, les personnels de l'ENE et des Haras nationaux dépendront de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou de France Haras.
- page 21
Page mise à jour le