Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait qu'à plusieurs reprises déjà, il a attiré son attention sur le fait que la commune de Saint-Hubert est en zone blanche pour le téléphone portable. La situation est d'autant plus compliquée qu'outre le village de Saint-Hubert, il faut aussi prendre en compte les annexes de Villers-Bettnach et de Befey ainsi qu'une partie du territoire de la commune voisine de Bettelainville. De nombreux contacts ont été pris avec France Télécom et sa filiale Orange, ces sociétés étant théoriquement chargées de remédier à la situation. Malheureusement, les interlocuteurs désignés par ces sociétés ne donnent pas signe de vie et ne font même pas l'effort de répondre aux courriers. Au moment où le Gouvernement prétend vouloir réduire en priorité la fracture numérique, force est de s'interroger. C'est d'autant plus vrai qu'un projet de pylône commun pour le téléphone mobile et pour Internet à haut débit a été élaboré par les services techniques et que sa concrétisation règlerait les difficultés constatées sur le territoire de Saint-Hubert et sur une partie de Bettelainville. Il lui demande donc de lui préciser selon quelles modalités une solution satisfaisante sera apportée aux problèmes susvisés.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 28/04/2011
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) évalue à 99,82 % la part de la population actuellement couverte par les réseaux de téléphonie mobile de deuxième génération. Elle représente environ 97,7 % du territoire. Convaincu de l'enjeu que représente la couverture des territoires par la téléphonie mobile, le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches, à la suite de la signature de la convention du 15 juillet 2003 entre l'État, l'Assemblée des départements de France, l'Association des maires de France, l'ARCEP et les trois opérateurs de téléphonie mobile. Ce plan a pour objectif la couverture des centres-bourgs de l'ensemble des communes recensées en zones blanches. Début 2011, il ne reste que 37 communes à couvrir, les centres-bourgs de 2 907 communes (dont 17 en Moselle) ayant été couverts. Outre le recensement réalisé initialement par les chargés de mission technologies de l'information et de la communication des secrétariats généraux pour les affaires régionales, un nouveau recensement a été réalisé en 2008, permettant d'identifier 364 nouvelles communes situées en zones blanches. Un plan de déploiement permettant la couverture de ces 364 communes a été proposé le 14 janvier 2009 par les opérateurs et approuvé par le comité de pilotage du plan de couverture. Cinq communes de Moselle sont concernées par cette extension du plan initial : Oudrenne, Moyeuvre-Petite, Mouterhouse, Saint-Hubert et Wuisse. Dans ce cadre, un projet d'antenne financée par l'opérateur Bouygues Telecom devait desservir la commune de Saint-Hubert. En raison de la configuration du terrain et de la présence d'une abbaye classée monument historique, l'opérateur a prévu, en concertation avec les maires, d'implanter le pylône sur la commune voisine de Bettelainville, qui ne fait pas partie du programme « zones blanches ». Cette situation rend difficile la signature d'une convention entre les parties et, de ce fait, bloque actuellement le projet de déploiement dont le principe avait été acté.
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