Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 29/10/2009
M. André Trillard expose à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que, lors de son congrès départemental de septembre dernier, l'Union des anciens combattants de Loire-Atlantique a émis un certain nombre de vœux parmi lesquels figure le souhait que l'allocation différentielle de solidarité accordée aux conjoints survivants de plus de 65 ans en difficulté ne soit pas calculée à partir du montant de l'allocation différentielle de solidarité aux personnes âgées, mais à partir des ressources réelles existantes. Il lui demande quelles suites il compte apporter à cette demande.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 28/01/2010
L'allocation différentielle servie aux conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est bien calculée, non pas à partir du montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, mais à partir des ressources mensuelles du bénéficiaire potentiel. Il est procédé, pour déterminer son montant, au calcul de l'ensemble des ressources mensuelles de la personne qui sollicite l'allocation. Il a toutefois été décidé de neutraliser, à compter du 1er janvier 2008, l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient par ailleurs à préciser que le montant plafond de l'allocation différentielle a été, à cette même date, revalorisé de 681 euros à 750 euros. Enfin, ainsi qu'il l'a annoncé lors des débats au Parlement sur le projet de budget 2010, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 euros le 1er janvier dernier, puis sera porté à 817 euros en cours de gestion 2010.
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