Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UC) publiée le 29/10/2009
M. Jean-Claude Merceron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux de la commission nationale mise en place le 17 mars 2009 concernant le dispositif juridique et financier à mettre en place pour indemniser les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation, suite au rapport rendu par le préfet honoraire, Jean-Yves Audouin.
Le Gouvernement, à l'issue des travaux de cette commission et de la consultation des deux assemblées, prépare un projet de décret.
Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en terme d'indemnisation équitable, préalablement à la publication du décret annoncé pour la fin de l'année 2009.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 17/12/2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars dernier, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année.
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