Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 29/10/2009
M. Christian Cointat expose à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville le cas d'un couple français, l'épouse demeurant en France avec l'un des enfants communs, le père demeurant pour sa part à l'étranger (hors Union européenne) avec un autre des enfants communs. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si cette famille peut prétendre aux prestations familiales et notamment si le parent demeuré en France peut les y percevoir au titre des deux enfants.
- page 2513
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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