Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 29/10/2009
Mme Brigitte Bout attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les entreprises d'insertion de la région Nord Pas-de-Calais, regroupées au sein de l'Union régionale de l'insertion par l'activité économique, qui contribuent efficacement à l'insertion des personnes en situation d'exclusion. Ces entreprises d'insertion économique exercent leur activité dans un marché concurrentiel, appliquent le droit du travail, acquittent les charges fiscales et sociales qu'elles doivent comme tout autre entreprise. Leur spécificité tient uniquement dans leur conventionnement avec l'État qui, parce qu'elles recrutent des personnes très éloignées de l'emploi et qu'elles possèdent un savoir-faire spécifique, leur accorde une aide aux postes leur permettant de compenser partiellement la très faible productivité des personnes qu'elles emploient. Cette aide aux postes, d'un montant de 9681 euros par an et par équivalent temps plein, n'a pas été réévaluée depuis 10 ans malgré des demandes répétées. Elle ne couvre donc plus aujourd'hui le coût réel des prestations d'encadrement social et d'accompagnement. Les entreprises d'insertion de la région Nord-Pas-de-Calais ne sont plus à même de conduire leurs missions. Aussi elle lui demande si, afin de lutter efficacement contre l'exclusion, la revalorisation de l'aide aux postes ne pourrait pas être envisagée par une indexation sur l'évolution du SMIC comme cela est le cas pour l'ensemble des contrats aidés.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 22/04/2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE) prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations locales depuis le mois de février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les SIAE, en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national. auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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