Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 27/11/2009
Question posée en séance publique le 26/11/2009
M. le président. La parole est à M. Gérard César. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard César. Ma question s'adresse à Mme le secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Madame le secrétaire d'État, au mois d'octobre, la France a dû importer 458 gigawatts d'électricité auprès de ses voisins européens, situation inédite depuis l'hiver 1982-1983, selon le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, RTE.
La France dispose pourtant du plus grand parc nucléaire au monde après les États-Unis, avec cinquante-huit réacteurs en activité, ce qui la dote, en théorie, de capacités de production qui dépassent les besoins des industries et des ménages français.
De nombreux réacteurs ont dû être mis à l'arrêt après les incidents et les grèves intervenus au printemps dernier chez EDF, qui ont désorganisé le programme de maintenance et de rechargement en uranium des réacteurs. Ainsi, début novembre, près d'un réacteur sur trois ne produisait toujours pas d'électricité.
Par ailleurs, les précipitations peu importantes ont limité la production d'électricité hydraulique.
Ces facteurs expliquent un déficit de production, qui a contraint la France à importer 7,77 gigawatts le 19 octobre dernier. Le gestionnaire du réseau indique que, dans une situation de froid intense et durable, le niveau d'importation pourrait atteindre 9 gigawatts, soit la capacité maximale d'importation supportable par le réseau électrique français.
Si une telle situation était atteinte, RTE pourrait avoir recours à des moyens exceptionnels, incluant des coupures partielles d'électricité dans certaines régions.
Face à l'inquiétude des Français, madame le secrétaire d'État, pouvez-vous nous donner des informations relatives aux moyens d'éviter, avec l'arrivée du froid, une telle situation de déficit et, par conséquent, de dépendance à l'égard de nos voisins européens ?
On ne peut, d'ailleurs, que se féliciter des propos du nouveau PDG d'EDF (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), qui annonçait, ce matin même, dans un grand quotidien, parmi ses ambitions pour EDF, sa ferme intention d'améliorer la disponibilité du parc des centrales nucléaires. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 27/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 26/11/2009
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le sénateur, nous connaissons effectivement un problème de disponibilité du parc de centrales nucléaires, dont le taux se situe grosso modo entre 78 % et 79 %, alors qu'il devrait être de 81 % et atteindre 85 % en 2012.
Cette situation, vous le savez, est due à des problèmes de maintenance qui se sont posés, notamment cet été.
La première mission assignée au nouveau président d'EDF, nommé hier en Conseil des ministres, est d'engager un gros effort pour améliorer ce taux de disponibilité grâce à des investissements massifs en faveur de l'entretien de ces centrales.
Il lui a été également demandé de recourir à des importations pour faire face à la demande.
À ce stade, nous avons un système équilibré. S'il devait y avoir des coupures, elles interviendraient à titre tout à fait exceptionnel, mais nous n'en sommes pas là.
Sur le fond, la première des priorités de la politique que nous conduisons dans le domaine énergétique est de faire des économies d'énergie en réalisant des investissements, notamment dans le secteur du bâtiment.
Notre deuxième priorité est de développer le « mix » énergétique pour que la part des énergies renouvelables soit plus que doublée et atteigne 23 % en 2020. Cette année, nous l'avons déjà augmentée de 20 %, notamment dans le secteur électrique.
Notre troisième priorité est de répondre à la question des pointes, qui est liée en grande partie au pourcentage de chauffage électrique dans les logements. À cette fin, le groupe de travail que M. le ministre d'État avait pris l'engagement de créer a été constitué. Composé de parlementaires des deux assemblées, il doit remettre ses propositions dans les toutes prochaines semaines.
Sur tous ces sujets, comme sur l'amélioration du parc existant, M. Proglio, le nouveau président d'EDF, a toute la confiance du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Godefroy. Bien sûr !
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État. Le Premier ministre l'a d'ailleurs accompagné ce matin à Flamanville pour le lui rappeler. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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