Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 05/11/2009
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des personnels de Pôle emploi.
Il rappelle qu'ils ont massivement exprimé, le 20 octobre, leur malaise face à la manière précipitée dont s'opère la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE, qui entraîne une charge de travail accrue, aggravée par la forte hausse du chômage, d'importantes difficultés techniques, une formation insuffisante etc. Cette dégradation préoccupante de leurs conditions de travail nuit au service aux demandeurs d'emplois.
Il juge insuffisantes les mesures annoncées par le directeur général de Pôle emploi. Il désire savoir combien de temps sera maintenu, dans les sites mixtes, le double accueil par un agent en charge de l'indemnisation et un agent en charge du placement. Il pense que la mise en place de l'entretien unique, prévue pour le 1er janvier 2010, devrait être repoussée à la fin 2010 et échelonnée de manière plus réaliste. En Languedoc-Roussillon, il croit souhaitable de reporter au second trimestre 2010 le déploiement des sites mixtes de Narbonne, Carcassonne, Béziers, Sète, Bagnols-sur-Cèze et Alès et de prévoir ensuite une période de six mois pour leur consolidation.
Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur toutes ces questions et savoir s'il entend prendre d'autres mesures que celles déjà annoncées pour améliorer les conditions de travail des salariés de Pôle emploi et assurer dans de bonnes conditions le service aux demandeurs d'emploi.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 20/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2010
M. Robert Navarro. Madame la secrétaire d'État, un an après la création officielle de Pôle emploi issue de la fusion des ASSEDIC et de l'ANPE, plus d'un tiers des personnels ont cessé le travail à la fin du mois d'octobre dernier pour protester contre la manière précipitée dont celle-ci s'est opérée.
Depuis la fusion, les conseillers ont vu leur charge de travail s'accroître considérablement : certains d'entre eux suivent jusqu'à 160 personnes, au lieu de 60 selon la norme fixée par le Gouvernement. Ils doivent en outre faire face à de multiples difficultés techniques, telle l'incompatibilité des logiciels utilisés. Nombre d'agents n'ont eu qu'une formation insuffisante, de trois à neuf jours, contre six semaines à six mois auparavant.
Il en résulte une dégradation très préoccupante de leurs conditions de travail.
Les agents de Pôle emploi ont, certes, obtenu le report de la mise en place de l'entretien unique, mais la nouvelle date est toujours inconnue. J'attire votre attention sur le fait que ce point de la réforme doit être reporté à la fin de 2010 et échelonné de manière réaliste.
En Languedoc-Roussillon, les personnels demandent également le report du déploiement des sites mixtes au second trimestre 2010 pour ce qui concerne Narbonne, Carcassonne, Béziers, Sète, Bagnols-sur-Cèze et Alès, suivi d'une période de latence de six mois afin que ces sites puissent commencer à fonctionner et à se consolider, tandis qu'eux-mêmes suivraient des formations adaptées. Pour l'instant a été mis en place ce qu'il faut bien appeler un simulacre de site mixte, dénommé « accueil commun » et tenu par un binôme.
Madame la secrétaire d'État, ces agents sont en prise directe avec la réalité, ils la vivent. Lorsqu'ils démontrent l'absurdité d'un calendrier, écoutez-les ! J'espère que vous ne ferez pas semblant de ne pas voir qu'ils ne réclament pas l'arrêt de la réforme : ils souhaitent d'abord que leur soit présenté un calendrier réaliste.
Les difficultés de mise en place d'un référent unique sont liées non pas seulement à la crise économique, mais aussi à la réforme elle-même, au train à la fois improvisé et forcené de sa mise en uvre, ainsi qu'à la multiplication des ordres et contre-ordres, qui déstabilisent les personnels.
M. Charpy a promis que les conditions de travail des salariés feraient l'objet d'un « examen régulier ». La belle affaire ! Celui-ci n'empêchera pas la dégradation des conditions de travail, il se contentera de la constater ! Et ce n'est pas non plus par un questionnaire que l'on réussira à prévenir le stress au travail. N'avez-vous pas d'autres mesures à proposer ?
Par ailleurs, je tiens à vous interroger sur les cotisations à l'assurance chômage indûment prélevées sur les rémunérations des salariés issus de l'UNEDIC. L'établissement public administratif qu'est Pôle emploi étant géré dans le cadre de l'auto-assurance, ce type de cotisation ne devrait plus être prélevé. C'est d'ailleurs le sens d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris rendu à la suite d'une requête de la CFDT. Que comptez-vous faire pour que Pôle emploi respecte les droits des salariés sur ce point également ?
Dans votre réponse, j'aimerais que vous m'épargniez la diversion peu élégante infligée à l'une de mes collègues de l'Assemblée nationale, qui, posant une question semblable, s'est vu demander si elle préférait revenir au système de division des tâches entre plusieurs conseillers. C'était une manière comme une autre de ne pas lui répondre.
Je vais même prendre les devants : à mes yeux, un demandeur d'emploi préfère être traité en être humain par deux personnes différentes dans deux lieux différents plutôt que d'être expédié à la va-vite par un seul employé stressé ; il préfère un service, rendu peut-être dans deux endroits différents, plutôt que pas de service du tout !
Madame la secrétaire d'État, on ne peut pas traiter de manière aussi démagogique et arrogante les difficultés des personnes sans emploi et celles des personnels chargés de les aider. C'est une simple question de respect et de décence !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur Navarro, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Christine Lagarde et de Laurent Wauquiez, qui, ne pouvant être présents ce matin, m'ont demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants relatifs à la mise en uvre sur le terrain de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en une seule entité, Pôle emploi.
D'une manière générale, comme vous le savez, la mise en place de Pôle emploi s'est faite dans un contexte particulièrement difficile, puisque la crise a entraîné une augmentation de 25 % du nombre des demandeurs d'emploi depuis un an et donc, évidemment, une charge de travail supplémentaire pour les agents.
Pourtant, dans ce contexte tendu, les chantiers dont l'achèvement était prévu pour la fin de l'année 2009 ont bien été menés à leur terme, ce qui était un sacré défi à relever.
Ainsi, les sites mixtes ont quasiment tous été installés : ils sont 850 aujourd'hui, et les 50 autres seront déployés au cours des prochaines semaines.
En outre, l'harmonisation et l'amélioration des statuts des agents, en accord avec le principe du « meilleur des deux statuts », sont également achevées avec l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective.
Par ailleurs, malgré les tensions survenues en cours d'année, la qualité du service rendu au demandeur d'emploi a été préservée. C'était évidemment la priorité du Gouvernement. Contrairement à ce qui s'était passé pendant la crise de 1993, il n'y a eu aucun retard d'indemnisation ni aucune fermeture d'agence pendant plusieurs jours. Le taux d'inscription dans les cinq jours après l'identification des nouveaux demandeurs d'emploi est supérieur à 90 %.
Monsieur le sénateur, j'en viens maintenant à la situation des personnels de Pôle emploi en Languedoc-Roussillon.
Au 5 janvier dernier, tous les sites de la région avaient été déployés en sites mixtes, conformément à la définition qui en est donnée nationalement, à savoir l'accueil du public par des équipes mixtes sur un seul et même site. Tous les directeurs de ces nouveaux sites sont nommés et en poste. C'est le cas, depuis la fin de l'année dernière, pour les équipes de direction des sites de Narbonne, Carcassonne, Béziers, Sète, Bagnols-sur-Cèze et Alès.
La finalisation des sites mixtes dans l'ensemble de leurs composantes pourra donc être réalisée au cours du premier trimestre de l'année 2010, en ce qui concerne notamment l'accueil des demandeurs d'emploi.
Afin de faire face à la surcharge de travail des agents, plusieurs dispositions ont été mises en uvre par la direction de Pôle emploi.
Tout d'abord, sur le plan de l'organisation, la vigilance régionale et départementale a été accrue grâce à un suivi quotidien des dossiers en instance d'instruction et à la mutualisation de leur traitement entre les régions, afin d'organiser une solidarité sur l'ensemble du territoire.
Ensuite, l'établissement a procédé à l'embauche de renforts, ce qui a soulagé l'activité des sites en permettant la création et le pilotage de plates-formes de traitement centralisées. Au total, en Languedoc-Roussillon, entre janvier et octobre 2009, Pôle emploi a recruté 61 personnes titulaires sur des contrats à durée indéterminée et 235 personnes en contrats à durée déterminée.
Enfin, en matière de formation et d'accompagnement, sujets que vous-même avez évoqués, monsieur le sénateur, afin de donner à chacun des éléments permettant d'apporter des réponses de premier niveau, la ligne managériale et les agents en contact avec le public ont bénéficié de formations. Les réponses aux questions les plus complexes sont ainsi apportées par des conseillers spécialistes. Les agents recevront une formation complémentaire au cours de l'année, sur le métier du placement pour ceux des ex-ASSEDIC, sur le régime d'indemnisation pour ceux de l'ex-ANPE.
Cela étant, et Laurent Wauquiez en a pleinement conscience, la réforme de Pôle emploi est difficile. Dans un tel contexte, le Gouvernement et l'établissement sont pleinement mobilisés pour continuer la rénovation et la modernisation de l'offre de services de Pôle emploi, avec pour seule priorité l'amélioration du service rendu aux demandeurs d'emploi.
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